Les principales mesures du projet de loi de finances 2017
Les principales mesures du projet de loi de finances 2017
Etudié à partir de mardi à l’Assemblée, le PLF contient notamment une mesure phare : le prélèvement à la source, qui doit entrer en vigueur en 2018.
Christian Eckert et Michel Sapin, respectivement ministre du budget et ministre de l’économie et des finances, le 30 septembre 2015. | PHILIPPE WOJAZER / REUTERS
Le projet de loi de finances (PLF) pour 2017 arrive mardi 18 octobre à l’Assemblée nationale. Avec ce dernier budget du quinquennat, le ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, maintient l’objectif de ramener le déficit public de la France à 2,7 %. Le point sur les principales mesures.
- Prélèvement à la source
La mesure phare de ce projet de loi de finances doit entrer en vigueur le 1er janvier 2018. Elle prévoit que l’impôt sur le revenu soit prélevé chaque mois, par l’employeur, qui reversera ensuite le montant à l’administration fiscale. C’est cette dernière qui fixe le taux d’imposition, en fonction de la déclaration de revenus, et le transmet à l’employeur. Si une personne refuse que ce taux soit communiqué à son entreprise, elle paiera l’impôt selon un « taux neutre », qui varie selon le salaire mensuel.
- Hausse de la redevance audiovisuelle
Le gouvernement prévoit une augmentation de 2 euros de la redevance, qui passerait ainsi de 137 à 139 euros. Mais il pourrait finalement limiter cette hausse en augmentant la taxe sur les opérateurs de communications électroniques, comme le suggère un amendement de la commission des finances de l’Assemblée. « Cette proposition existe, il faudra l’étudier », a glissé Michel Sapin dans une interview au Parisien mardi.
- Baisses d’impôts
Un milliard d’euros de baisse d’impôt sur le revenu est prévu dans le PLF. La mesure doit bénéficier à environ 5 millions de foyers, et prendra la forme d’une réduction d’impôt de 20 % sous condition de revenu.
Le gouvernement fait aussi un geste vers les entreprises puisque l’impôt sur les sociétés doit baisser, passant de 33,33 % à 28 % d’ici à 2020.
- Des dépenses en hausse
Le PLF 2017 prévoit d’allouer 7 milliards d’euros de moyens supplémentaires aux secteurs dits prioritaires : éducation, sécurité et emploi. Cela correspond notamment à des créations de postes (11 712 dans l’éducation nationale, 950 dans les universités, près de 5 000 dans la police et la gendarmerie, 464 dans la défense).
Au total, les dépenses sont en progression de 3,4 milliards d’euros par rapport à la loi de finances 2016.