La députée Valérie Rabault, en 2014. | PIERRE ANDRIEU / AFP

Pour certains, il s’agit d’un nouveau « cadeau fiscal », l’un des derniers avant la fin du quinquennat. D’autres invoquent au contraire une mesure nécessaire, un geste résolument de gauche en faveur des retraités modestes. Mardi 18 octobre, la commission des affaires sociales de l’Assemblée nationale a adopté un amendement au projet de loi de financement de la Sécurité sociale, présenté par Valérie Rabault (députée PS, Tarn-et-Garonne), rapporteure générale du budget, visant à permettre à plusieurs centaines de milliers de retraités d’échapper à la contribution sociale généralisée (CSG).

Pour ce faire, M^me Rabault, appuyée par une bonne partie du groupe socialiste, propose d’augmenter de 5 % le seuil du revenu fiscal de référence (RFR ; qui sert à l’administration fiscale pour calculer l’imposition), permettant ainsi à un retraité de bénéficier du taux zéro de CSG, et donc de ne plus être soumis à celle-ci. Aujourd’hui, pour bénéficier de ce taux zéro, une personne à la retraite doit avoir un RFR de 10 676 euros, soit 1 206 euros net par mois. La députée de Tarn-et-Garonne souhaite le faire passer à 11 210 euros, soit 1 255 euros par mois. Une mesure qui pourrait toucher 480 000 ménages et faire économiser 45 euros par mois en moyenne aux personnes concernées.

« Cet amendement rectifie un peu tous les coups qui ont été portés aux retraités ces dernières années », commente Philippe Pihet, secrétaire confédéral FO, chargé des retraites. Depuis 2008, les retraités, même modestes, ont subi ce que le syndicaliste appelle « un matraquage fiscal ». Plusieurs mesures, comme la suppression progressive de la « demi-part veuves » ou encore la fiscalisation de la majoration de pension pour charge de familles, ont eu pour conséquence l’augmentation du RFR de certains retraités, sans pour autant que leurs rentrées d’argent aient augmenté. Résultat, près d’un million d’entre eux se sont vu appliquer un taux normal de CSG alors qu’il était soit de zéro, soit réduit (3,8 % au lieu de 6,6 %). Un manque à gagner de 30 à 50 euros par mois.

Trouver des ressources correspondantes

« Nous avons la volonté d’en faire bénéficier au moins 500 000 retraités », indique au Monde le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert. Le coût de la mesure pourrait être compris entre 250 et 300 millions d’euros, voire un peu plus. En clair, la revalorisation du seuil de RFR pourrait être légèrement supérieure à 5 %.

Reste à trouver les ressources correspondantes. Celles-ci auraient pu être mobilisées grâce à l’amendement de Romain Colas (PS, Essonne) adopté en commission des finances. Il revient sur l’avantage fiscal accordé aux attributions d’actions gratuites dans le cadre de la loi « Macron » considérant que celui-ci, initialement destiné aux start-up et aux PME, avait d’abord servi aux grandes entreprises du CAC 40 (Le Monde du 14 octobre).

Nouvel amendement

S’il admet que « quelques questions » peuvent effectivement se poser sur les bénéficiaires de ces actions gratuites, le ministre de l’économie et des finances, Michel Sapin, indiquait récemment n’être « pas favorable à un bouleversement de la fiscalité » sur ces actions gratuites. « Pour les PME innovantes, le dispositif doit être maintenu », ajoutait-il. De quoi apaiser l’écosystème français des start-up qui « suivait avec inquiétude l’évolution de la situation », selon Jean-David Chamboredon, coprésident de France Digitale.

Mardi 18 octobre, avant que ne commence la discussion en séance du projet de loi de finances, M^me Rabault a déposé un nouvel amendement. Celui-ci maintient le régime antérieur pour les PME n’ayant jamais distribué de dividendes et évite un effet rétroactif sur les actions distribuées en 2016. Le dispositif pourrait connaître un meilleur sort que celui de Romain Colas, même s’il reste encore quelques points à arbitrer, notamment sur le moment auquel seraient dues les cotisations sociales.