Des employés d’Airbnb le 21 avril 2015 à Paris. | MARTIN BUREAU / AFP

Coup de théâtre à l’Assemblée nationale. Finalement, les députés ont adopté, jeudi 27 octobre, un dispositif obligeant les particuliers qui louent ou vendent des biens sur les plates-formes collaboratives telles que Airbnb, Zilok (location d’objets entre particulier) ou Drivy (location de voiture) à s’affilier au régime social des indépendants (RSI) et à payer des cotisations sociales. Ce régime viendra s’ajouter à l’obligation déjà faite de déclarer et d’acquitter l’impôt sur ce type de revenus, comme l’avait rappelé début septembre le fisc.

Soucieux de parvenir à ses fins, le gouvernement a dû s’y prendre à deux fois. Le texte, inséré dans le projet de loi de financement de la Sécurité sociale (PLFSS), avait été rejeté une première fois dans la nuit de mercredi à jeudi. Les écologistes s’étaient montrés particulièrement virulents. « On traque chez les usagers des petites sommes. Parfois, [l’économie collaborative] permet simplement de conserver sa maison ou son petit bateau de pêche, en payant sa place au port », s’était insurgé Jean-Louis Roumégas, député de l’Hérault.

« La confusion de la nuit »

De fait, le texte prévoyait le passage au RSI à partir de 3 360 euros de revenus annuels pour la location de biens « meubles » (voitures, tondeuses, poussettes…). Pour les particuliers qui louent leur logement sur Airbnb, le seuil de déclenchement a été fixé à 23 000 euros.

Pour justifier une deuxième délibération moins de vingt-quatre heures après un vote qui intervenait pourtant après la tenue d’un long débat, le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, a évoqué « la confusion de la nuit et la fatigue », assurant que trois députés avaient souhaité modifier leur vote immédiatement après le rejet du texte. Afin d’amadouer les députés, M. Eckert a proposé de relever le seuil minimal à 7 720 euros.

Ce qui n’a pas empêché les critiques, même si, pour le second vote, les écologistes n’étaient pas présents dans la salle. « Quand vous êtes fonctionnaires d’Etat ou chômeur, avez-vous le droit de vous affilier au RSI ? Sans doute pas. Vous risquez de priver des millions de personnes de l’économie collaborative », a lancé, jeudi, Dominique Tian, député Les Républicains des Bouches-du-Rhône. « Les particuliers devront payer 45 % sur ces sommes avant même l’impôt sur le revenu. Une partie va basculer au “black”, une autre partie ne louera pas. C’est une énorme erreur. Vous verrez les conséquences sur les ménages modestes », a complété Charles de Courson, député UDI de la Marne. M. Eckert a promis une amélioration de ce texte lors des débats au Sénat.