Que faire de son épargne salariale lorsque l’on quitte son entreprise ?
Que faire de son épargne salariale lorsque l’on quitte son entreprise ?
Par Pauline Janicot
Lors de votre départ de l’entreprise, vous pouvez clôturer votre plan pour récupérer les fonds si vous en avez besoin. Mais plusieurs autres possibilités s’offrent à vous.
Si vous vous apprêtez à changer d’employeur ou à être licencié, ne négligez pas votre épargne salariale. Selon l’association française de la gestion financière (AFG), plus de 10 millions de salariés bénéficient d’un plan d’épargne entreprise (PEE). La fiscalité de cette enveloppe est très avantageuse : lorsque vous récupérez les fonds investis sur le plan, les plus-values et les revenus de l’épargne sont exonérés d’impôt (hors prélèvements sociaux de 15,5 %).
Les sommes placées sur un PEE restent bloquées pendant au moins cinq ans. « Néanmoins, la rupture de contrat de travail représente l’un des nombreux cas de déblocage anticipé prévus par la loi », rappelle Hubert Clerbois, associé de la société EPS Partenaires. C’est le cas lors d’un licenciement, d’une rupture conventionnelle, de la fin d’un contrat à durée déterminée (CDD), d’une démission ou encore d’un départ à la retraite. Lors de votre départ de l’entreprise, vous pouvez clôturer votre plan pour récupérer les fonds si vous en avez besoin. Mais d’autres possibilités s’offrent à vous.
1) Conservez votre plan
Ce déblocage anticipé n’a cependant rien d’obligatoire : vous avez le droit de maintenir votre ancien PEE ouvert, et ce, même si votre nouvelle entreprise vous en propose un. Vous pouvez continuer à faire des versements volontaires seulement si le règlement le prévoit (dans la limite de 25 % de votre rémunération annuelle brute tous plans confondus). En revanche, vous ne bénéficiez plus de l’abondement de votre ancien employeur et les frais de tenue de compte, payés par l’entreprise tant que vous étiez salarié, sont désormais à votre charge (une trentaine d’euros par an).
Les règles sont identiques si vous partez à la retraite. Vous avez la possibilité de conserver votre plan, mais les frais de tenue de compte seront à votre charge (excepté si votre ancienne entreprise accepte de les régler). « Le livret d’épargne salariale doit mentionner les modalités de prise en charge des frais du PEE par l’ex-salarié », ajoute Hubert Clerbois. Dans tous les cas, si vous décidez de conserver votre plan, n’oubliez pas de signaler un changement d’adresse à votre teneur de comptes pour éviter de perdre la trace de votre épargne.
2) Transférez vos fonds sur un autre PEE
Votre nouvel employeur propose un PEE ? Dans ce cas, vous pouvez transférer vos avoirs vers ce plan. Pour cela, il suffit d’informer votre nouveau teneur de comptes qui devra contacter l’ancien opérateur. La majorité des entreprises imposent un délai de trois mois avant d’avoir droit au PEE. L’avantage ? Vos frais de tenue de comptes sont pris en charge et vous conservez l’antériorité fiscale de votre placement (le transfert n’entraîne pas un nouveau départ du délai de cinq ans). Ce transfert coûte quelques dizaines d’euros et prend quelques semaines pour être effectif.
3) Le cas particulier du PERCO
Enfin, si, comme 2,2 millions de salariés, vous détenez un plan d’épargne retraite collectif pour la retraite (PERCO), les règles changent : la rupture du contrat de travail n’est pas un cas de déblocage anticipé (contrairement à l’achat de la résidence principale ou une situation de surendettement). Vous ne pourrez le transférer que si votre nouvel employeur en propose également un PERCO. A défaut, vous serez obligé de le conserver, en prenant en charge les frais de tenue de compte, et vous ne pourrez récupérer votre épargne qu’au moment de votre départ à la retraite. Vous ne pouvez plus, en revanche, bénéficier de l’abondement de leur ancien employeur.