AUREL

Le deuxième acte du procès pour fraude au travail dissimulé, avec le recours, entre mars 2008 et juin 2012, à 460 ouvriers polonais et roumains sur le chantier du réacteur nucléaire de Flamanville, mené par Bouygues Travaux Publics, s’ouvre ce lundi 7 novembre, à la cour d’appel de Caen. Le numéro deux du BTP français joue gros. Une condamnation au-delà de 30 000 euros d’amende le priverait, pendant au moins six mois, du droit de répondre à des appels d’offres de marchés publics, en France et en Europe.

En première instance, le tribunal correctionnel de Cherbourg avait, le 7 juillet 2015, condamné Bouygues pour « recours aux services d’une personne exerçant un travail dissimulé » et « prêt illicite de main-d’œuvre », à une amende de 25 000 euros, loin des réquisitions du procureur qui réclamait six fois plus. « Cette amende est dérisoire et elle est un pousse-au-crime, s’indigne M^e Flavien Jorquera, avocat du syndicat CGT Construction, partie civile au procès, car, selon nous, entre les cotisations sociales perdues et les salaires non versés, le préjudice est de 11,3 millions d’euros. » La filiale de Bouygues, Quille Construction – rebaptisée depuis Bouygues Bâtiment Grand Ouest –, était, elle, sanctionnée d’une amende de 5 000 euros, et son sous-traitant, Welbond Armatures, choisi pour effectuer les ferraillages du réacteur nucléaire, d’une autre de 15 000 euros.

Le montage utilisé sur cet énorme chantier, qui a compté jusqu’à 3 000 ouvriers dont 1 200 étrangers, était assez sophistiqué. La société de travail intérimaire Atlanco, dont le commercial, Vincent Robeyns, était un ancien de Bouygues, est la plus sévèrement condamnée en première instance, avec 70 000 euros d’amende, mais elle a disparu dans la nature et jamais comparu. Atlanco avait son siège social à Dublin (Irlande) et embauchait, grâce à une filiale basée à Chypre, avec des contrats de travail chypriotes, 163 ouvriers polonais qui n’ont, bien sûr, jamais mis un pied à Nicosie. Une vaste enquête de trois ans menée par l’Autorité de sûreté nucléaire, alertée par la CGT, a permis de mettre au jour la fraude et démontré que ces ouvriers polonais, dont 49 réclament aujourd’hui justice au pénal et 80 devant les prud’hommes, ne disposaient d’aucune couverture sociale.

Sur le même chantier, la société roumaine Elco, spécialiste du ferraillage, ne s’est vu, dans un premier temps, infliger que 40 000 euros d’amende pour l’emploi litigieux, entre juin 2008 et octobre 2012, de 297 travailleurs roumains. Son avocate, M^e Muriel Bodin, s’insurge : « Les administrations françaises maîtrisent mal les règles européennes du travail détaché et exigent qu’au moins 25 % du chiffre d’affaires soit réalisé dans le pays d’origine, en l’occurrence la Roumanie, mais c’est une interprétation. »

Distorsion de concurrence

La désormais célèbre directive européenne dite Bolkestein de 1996 permet, en effet, aux sociétés d’Europe d’envoyer leurs salariés en mission dans un autre Etat membre, pendant au plus 24 mois, mais à condition d’avoir une véritable activité dans leur pays d’origine, pas d’être une simple boîte aux lettres, de respecter le droit social du pays d’accueil en matière de rémunération, de temps de travail, d’assurer l’hébergement, mais de régler les charges sociales exigées dans le pays d’origine. C’est sur ce point que la distorsion de concurrence est flagrante, puisque, en France, ces charges sont, pour un salarié non-cadre, de 38,9 %, ramenées à 15 % pour un smicard, mais seulement 18,81 % en Pologne, 12,31 % au Luxembourg, 8,5 % en Irlande et 6,5 % à Chypre, qui a le plus bas taux d’Europe.

Pas étonnant, dans ces conditions, que le travail détaché ait, notamment dans le bâtiment et les travaux public, explosé : en 2015, ce sont 285 025 salariés qui ont officiellement été déclarés sous ce statut, soit l’équivalent de 50 000 temps-plein ; quinze ans auparavant, en 2000, ils n’étaient que 7 500… Pour les syndicats, les vrais chiffres sont bien supérieurs, et la CGT estime à plus de 100 000 le nombre d’emplois ainsi occupés en France.

Sur le même thème, une autre décision de justice est attendue, le 10 novembre, à la cour d’appel de Riom (Puy-de-Dôme), dans l’affaire Vériferme, société clermontoise de second œuvre aujourd’hui en redressement judiciaire et que dirige Alberto Verissimo. Grâce à sa filiale portugaise Tempo Indeterminado (sic), Vériferme avait, en février 2012, fait embaucher quinze ouvriers portugais sur le chantier des bureaux de La Banque postale, mais s’est vu reprocher que la société portugaise n’ait eu aucune activité réelle dans son pays, et que les salaires versés aient été très bas (700 euros par mois). M. Verissimo a, en première instance, le 5 octobre 2015, été condamné par le tribunal correctionnel de Clermont-Ferrand à 3 mois de prison avec sursis et une amende de 10 000 euros. L’Urssaf, partie civile, a, elle, réclamé plus d’1 million d’euros de redressement.

L’ampleur prise par le travail détaché inquiète jusqu’aux entreprises elles-mêmes, dont il menace l’emploi : « Sur les chantiers du Grand Paris, il ne faut aucun travailleur détaché, estime Max Roche, président du Syndicat national des entreprises générales de France du BTP (EGF-BTP), par ailleurs directeur général adjoint d’Eiffage. Il faut profiter de ces chantiers pour donner de l’emploi aux habitants des quartiers où le chômage sévit. Nous pouvons le faire grâce à des clauses sociales insérées dans les appels d’offres de ces marchés publics. »