Etats-Unis : le jour de l’élection de Donald Trump, la peine de mort revigorée dans trois Etats
Etats-Unis : le jour de l’élection de Donald Trump, la peine de mort revigorée dans trois Etats
Le Monde.fr avec AFP
Ces référendums locaux, dans l’Oklahoma, au Nebraska et en Californie, ont donné lieu à des mesures différentes en fonction des Etats. Si le Nebraska rétablit la peine de mort, cela ne devrait pas entraîner de nouvelles exécutions.
Une table d’injection létale dans la prison de San Quentin (Californie), le 25 octobre 2012.
L’élection de Donald Trump mardi 8 novembre s’est accompagnée d’une autre surprise dans les urnes : trois Etats américains ont voté en faveur de la peine de mort. Ces référendums locaux, dans l’Oklahoma, au Nebraska et en Californie, ont pris la forme d’une question annexe à celle du choix présidentiel.
Les résultats ont porté un coup au moral des militants abolitionnistes, d’autant plus qu’ils vont à contre-courant d’une tendance au déclin de la peine capitale en Amérique. « Ces Etats ont opté pour une voie sans issue, au lieu d’avancer vers une aube nouvelle, a réagi Shari Silberstein, directrice de l’organisation Equal Justice USA. Mais la fin de la peine de mort est inéluctable, en raison d’une longue liste de facteurs. »
Pour autant, cette décision ne devrait pas entraîner de bond dans les exécutions. Les Etats-Unis sont partis pour enregistrer en 2016 leur plus bas nombre d’exécutions depuis 1991. Et ce dans un contexte de judiciarisation croissante des procédures et de pénurie des substances utilisées pour les injections létales, en raison d’un refus d’approvisionner de firmes pharmaceutiques, pour la plupart européennes.
La peine capitale n’a pas vraiment été un sujet de débat pendant la campagne électorale 2016, ni Hillary Clinton ni M. Trump n’y étant opposé. Mais elle l’a été dans ces trois Etats de couleur politique très différente.
L’Oklahoma autorise l’inhalation d’azote
Dans l’Oklahoma, la peine de mort est en vigueur, mais de plus en plus remise en question devant les tribunaux, après de vives controverses sur les substances mortelles utilisées, accusées de faire souffrir inutilement les condamnés.
En plus de choisir à plus de 65 % M. Trump, les électeurs de cet Etat du Sud conservateur ont clairement fait savoir qu’ils en avaient assez du retard pris dans les exécutions. Ils ont voté à deux contre un en faveur d’une mesure permettant d’inscrire la validité de la peine capitale dans la Constitution de l’Etat.
Cela afin de parer d’éventuels recours judiciaires des avocats des condamnés. Le 8e amendement de la Constitution américaine bannit les « peines cruelles ou inhabituelles », un argument repris par ceux, notamment les avocats, qui dénoncent les dangers d’exécutions ratées.
La nouvelle loi de l’Oklahoma permet aussi aux autorités de choisir « tout mode d’exécution non interdit par la Constitution des Etats-Unis ». Grâce à cet article, les autorités locales espèrent pouvoir recourir parallèlement à l’inhalation d’azote pour infliger le châtiment suprême.
Le Nebraska rétablit la peine de mort
Situé un peu plus au nord et tout aussi républicain, le Nebraska a rétabli la peine capitale par 61 % des voix. Le référendum a annulé une loi du Parlement local qui l’avait abolie l’année dernière.
Cet Etat des Grandes Plaines, dont la dernière exécution remonte à 1997, devrait toutefois se heurter au manque de substances létales. Un problème qui concerne la quasi-totalité des 31 Etats qui appliquent la peine de mort.
« Le Nebraska n’a aucun moyen d’acheter des produits mortels et ne dispose pas de protocole d’exécution. Il ne s’y passera pas d’exécution dans un avenir proche », a assuré Helen Prejean, une religieuse connue pour son combat contre la peine de mort, interrogée par le New York Daily News.
En Californie : ambivalence du vote
L’Etat de Californie faisait face le 8 novembre à un choix radical. Les Californiens devaient se prononcer sur deux mesures contradictoires. L’une, qui prônait l’interdiction de la peine capitale, a été rejetée à 54 % des votes ; l’autre, qui consistait à accélérer la procédure et à limiter les possibilités d’appels, a été adoptée.
Le grand Etat de l’Ouest américain n’a exécuté personne depuis une décennie, mais il compte le couloir de la mort le plus rempli des Etats-Unis, avec 741 condamnés. Les exécutions sont actuellement gelées en Californie en raison de litiges sur la constitutionnalité du mode d’injection létale. Les experts s’attendent à ce que les blocages judiciaires s’y prolongent.
Aux Etats-Unis, c’est l’Etat de Géorgie qui totalise le plus d’exécutions. Il devrait finir l’année 2016 avec six peines capitales exécutées. Un nombre record depuis que la Cour suprême a rétabli la peine de mort en 1976.