Ségolène Royal revoit sa copie de la loi sur la transition énergétique pour la croissance verte. Le décret d’application de la loi prévoyait qu’à partir du 1er janvier 2017, à l’occasion de gros travaux, les façades de France devraient être recouvertes d’isolants. Un dispositif faisant fi de l’innombrable variété des décors architecturaux qui font la diversité et la beauté des terroirs comme des cités françaises tout en racontant l’Histoire du pays.

Il n’en sera rien. Madame Royal s’engage, en réponse à la mobilisation et au recours gracieux déposé, le 27 juillet, par cinq des associations du G8 Patrimoine (Sites et Monuments, VMF, Maisons paysannes de France, Remparts, Patrimoine environnement, Demeure historique et Sauvegarde de l’art français), comme à l’inquiétude des ténors socialistes montés au front, Martin Malvy et Jack Lang, deux anciens ministres de François Mitterrand, tous les deux très engagés dans la défense du patrimoine et qui demandaient la réécriture du décret.

« Dialogue constructif »

Dans sa lettre du 21 novembre, la ministre écrit: « j’ai demandé à mes services d’ajuster quelques aspects rédactionnels par la concertation en vue de maintenir l’ambition du texte… Le travail auquel les associations ont été associées a permis de mieux concilier les exigences de la rénovation énergétique et de la protection du patrimoine bâti ancien au regard de la qualité architecturale et de son inscription harmonieuse dans le paysage. » Au final, Madame Royal a décidé d’exclure du champ d’application de la loi, s’agissant de l’obligation d’isolation thermique en cas de ravalement important, « les façades qui ne sont pas constituées de briques industrielles, de blocs de béton industriels ou assimilés, de béton banché ou de bardages métalliques » mais aussi les bâtiments au « label XXè siècle ». Avec son courrier adressé auxdites associations, la ministre joint le projet de décret modificatif qui, dit-elle, «sera transmis au Conseil d’Etat dans les plus brefs délais ».

L’isolation thermique de la maison à colombages de Tourville-la-Campagne, telle que cette photo le montre, ne sera pas obligatoire. | Sites et monuments

Cet engagement est un dénouement heureux à un « combat de plus de deux ans contre un projet de loi déposé à l’Assemblée nationale en juillet 2014 », comme le rappelle Julien Lacaze, vice-président de Sites et monuments. Pour Philippe Toussaint, président du G8 patrimoine, « c’est un texte très satisfaisant, on ne peut que s’en féliciter. Le dialogue avec le ministère a été très constructif. C’est un texte important, il y a dix millions de bâtiments qui ne sont pas concernés par la loi, ceux construits avant 1948, c’est-à-dire, selon les statistiques officielles, un tiers des bâtiments de France », affirme le responsable. La tradition architecturale régionale, reconnue dans la loi pour les performances thermiques de ses matériaux naturels, est désormais préservée.