Le commissaire aux droits de l’homme du Conseil de l’Europe, Nils Muiznieks, était à Paris mardi 29 novembre pour rencontrer le ministre de l’intérieur, Bernard Cazeneuve, au sujet de l’état d’urgence et de ses conséquences. Trois pays du Conseil de l’Europe, la France, la Turquie et l’Ukraine, dérogent aujourd’hui à la Convention européenne des droits de l’homme, « une première » déplore M. Muiznieks. S’il insiste sur le fait que les violations des droits de l’homme en Turquie n’ont rien à voir avec la France, il se dit néanmoins « préoccupé » par la situation française.

Le commissaire letton, qui a accordé un entretien au Monde au sortir de son rendez-vous place Beauvau, a entendu les explications de M. Cazeneuve sur la « nécessité » de maintenir l’état d’urgence jusqu’à l’élection présidentielle et « comprend » ses préoccupations. Mais, il reste convaincu que « plus l’état d’urgence dure, plus le risque est grand pour la démocratie et les droits de l’homme ».

« C’est une illusion »

La Conseil de l’Europe ne cherche pas à contrarier l’action des Etats pour protéger leurs citoyens. La difficulté est de trouver le bon moyen de lutter contre la menace terroriste. Or, pour M. Muiznieks, « c’est une illusion de penser pouvoir la vaincre à court terme ». Pour autant, il n’est pas question de légitimer un état d’urgence qui s’éterniserait, sinon « c’est un renoncement à la démocratie, et donc la victoire des terroristes ». Il faut donc le combattre avec les lois de droit commun.

Les craintes du Conseil de l’Europe sur le cas français sont d’autant plus fortes que les mesures prises dans le cadre du régime d’exception suscitent des interrogations au regard de leur pertinence pour lutter contre le terrorisme.

« J’ai des doutes sérieux sur leur efficacité, affirme-t-il. J’espère que l’état d’urgence cessera bientôt, car les risques d’abus et de remise en cause de droits sont là, les risques de stigmatisation et d’atteinte à la cohésion sociale sont là. »

Il n’y a pas que les assignations à résidence ou les perquisitions administratives qui posent problème à ses yeux. Le contexte de l’état d’urgence redouble ses préoccupations au sujet des « interactions » entre les services de police et les « communautés marginalisées ou exclues ». « Le risque de la situation actuelle est de stigmatiser les musulmans ou les migrants. » Il s’appuie sur l’arrêt de la Cour de cassation du 9 novembre condamnant l’Etat pour des contrôles de police au faciès pour plaider pour une réflexion afin que « la France s’attaque à ce problème ». Ces sujets sont « corrosifs pour la cohésion sociale », insiste-t-il.

« Accumulation de crises »

Le climat sécuritaire n’est pas propre à la France. Aux Pays-Bas, trois projets de loi sont actuellement débattus qui ont valu un courrier officiel du commissaire s’inquiétant de leur conformité à la Convention européenne des droits de l’homme. « Nous avons été confrontés à une accumulation de crises qui a ébranlé la confiance dans le système européen des droits de l’homme », dit-il. D’abord avec la crise grecque, puis l’Ukraine avec l’annexion de la Crimée, la crise des migrants, le Brexit, la crise en Turquie, etc.

Et de s’inquiéter aujourd’hui de « signaux dans la campagne électorale en France où certains remettent en cause l’adhésion à la Convention des droits de l’homme ». Plusieurs candidats à la primaire de la droite ont ainsi mis en cause la Cour européenne des droits de l’homme. François Fillon, qui l’a gagnée, dénonce, pour sa part, ses positions sur la gestation pour autrui ou le droit d’asile. « Les gens ont oublié pourquoi ce système européen des droits de l’homme a été créé. Ils n’ont pas conscience que l’alternative, c’est le chaos et la guerre », s’inquiète M. Muiznieks.