Il s’agit peut-être d’une des idées de réforme sur laquelle la gauche et la droite s’affronteront durant la campagne présidentielle. Défendue par la fondation Terra Nova dans un rapport rendu public mercredi 30 novembre, elle consiste à fusionner les minima sociaux en une seule prestation. Le but d’un tel dispositif est de « permettre aux personnes de vivre décemment » lorsqu’elles traversent des « difficultés ». Une proposition, synonyme de chambardement dans les politiques de solidarité, dont s’est emparé le PS, puisqu’elle figure dans ses « cahiers de la présidentielle », dévoilés mardi.

A l’heure actuelle coexistent dix minima sociaux, créés au fil des décennies pour venir en aide à des « populations vulnérables », en fonction des problématiques auxquelles elles sont confrontées (handicap, perte de droits à l’assurance-chômage…). Ce système souffre de sa trop « grande complexité administrative », selon Terra Nova. Ainsi, une personne qui demande le revenu de solidarité active (RSA) doit remplir un formulaire de « cinq pages ». Les montants attribués sont parfois erratiques.

Rebutées par cet écheveau, des personnes, théoriquement éligibles à une prestation, y renoncent : « Pour le RSA-activité, le non-recours atteindrait les deux tiers des bénéficiaires potentiels », précise le rapport. L’opacité du système contribue aussi à nourrir la défiance dans une large partie de la population, de plus en plus sévère face à ces pauvres qui vivraient « “aux crochets” de la société ».

Versement automatique

C’est pourquoi Terra Nova préconise de remplacer tous les minima sociaux par une allocation unique, baptisée « minimum décent ». Y auraient droit les personnes de plus de 18 ans, résidant en France depuis au moins quatre ans, et dont les ressources se situent sous un « certain seuil ». Le montant de cette prestation se situerait autour de 750 euros par mois, soit environ un tiers de moins que le smic à temps complet, ce qui permet de couper court au « reproche » selon lequel une telle mesure dissuaderait les bénéficiaires de reprendre un travail. Le calcul tient compte des éventuels autres revenus de l’intéressé et de ceux de son conjoint. Terra Nova souhaite que le versement soit automatique, pour éviter le non-recours, et que l’Etat reprenne la main sur le système, les départements veillant, comme aujourd’hui, à l’accompagnement et à l’insertion des bénéficiaires.

L’une des questions soulevées par cette recommandation porte sur son financement. Car elle implique d’accroître le budget dévolu aux minima sociaux (environ 24 milliards d’euros en 2015) : le « minimum décent » est plus élevé que la plupart des prestations actuellement octroyées, il est accessible aux majeurs d’au moins 18 ans alors que la condition d’âge est plus élevée aujourd’hui (25 ans) et le « non-recours » serait moindre, du fait de l’automatisation du versement. Un surcoût « inférieur ou égal à 10 milliards d’euros est une projection vraisemblable », pronostique Terra Nova.