Le Parlement de la principauté d’Andorre a approuvé, mercredi 30 novembre, l’échange automatique d’informations sur les comptes bancaires des non-résidents.

En vertu de cette loi, dès le 1^er janvier 2018, les informations de tout compte bancaire détenu par un non-résident en Andorre seront communiquées au pays d’origine pour les ressortissants de l’Union européenne. En ce qui concerne les pays non membres de l’UE, des conventions bilatérales devront être signées et approuvées par le Parlement andorran.

La loi, adoptée à l’unanimité au Conseil général, le Parlement andorran, démontre la volonté de la principauté pyrénéenne de coopérer avec les pays étrangers, a estimé mercredi devant l’Assemblée le ministre des finances, Jordi Cinca.

Andorre, ancien paradis fiscal où le secteur bancaire représente près de 20 % de l’économie, poursuit ainsi sa normalisation qui lui avait permis, en 2010, de quitter la liste « grise » de l’OCDE des paradis fiscaux non coopératifs.

De plus, tandis que le pays de 80 000 habitants ne prélevait jadis aucun impôt, Andorre taxe dorénavant les sociétés et les particuliers (à 10 % chacun) et a mis en place une TVA (4,5 % au maximum). Ces efforts visent à faire passer un message de crédibilité sur la scène internationale et à éviter un blocage des transactions bancaires à l’étranger.

Signature d’un accord de transparence à Bruxelles

Le vote fait suite à la signature, par la principauté à Bruxelles en février, d’un accord pour la transparence. Pourront être communiqués les noms, adresses, dates de naissance, les données fiscales des détenteurs mais également le solde des comptes.

Des accords similaires ont été signés entre l’UE et Monaco, la Suisse, le Liechtenstein et Saint-Marin en vue de lutter contre la fraude et l’évasion fiscales en Europe et dans sa périphérie.

La politique de transparence de la principauté avait cependant été largement sapée par le scandale qui avait secoué la BPA, quatrième banque du pays.