Pixels : comment légiférer contre le téléchargement illégal ?
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« Dès lors qu’on entre dans un business qui est fondé sur un pillage, j’approuve que l’Etat soit sévère » : invité de l’émission « Questions politiques » de France Inter, France Info et Le Monde, Arnaud Montebourg s’est félicité de la fermeture, en début de semaine, du site Zone téléchargement. Une vaste opération de la gendarmerie s’est soldée par l’arrestation de sept personnes et la saisie de plusieurs centaines de milliers d’euros. « Si j’ai à arbitrer entre deux orientation contradictoires, l’accès pour tous et le droit d’auteur, je dirais qu’il faut que nous trouvions l’équilibre mais ma préférence va à la protection du droit d’auteur », dit M. Montebourg.

En ce qui concerne les sanctions à destination des internautes qui téléchargent illégalement, en revanche, le député de Saône-et-Loire, historiquement très engagé dans la défense du droit d’auteur, est plus mesuré : « Lorsqu’il y a des sites comme MegaUpload, une sorte d’industrie du pillage, il est normal que l’Etat protège l’économie créative. En revanche, lorsqu’il s’agit de la transmission décentralisée, de pair à pair, là nous pouvons avoir [une] tolérance. Parce qu’il s’agit de garantir l’horizontalité dans la société, le fait qu’on puisse se mettre à partager – on prête un livre, on peut se prêter une série, un film, entre amis. »

Un rapprochement Orange-Deutsche Telekom

En conséquence, M. Montebourg, qui s’était abstenu en 2009 lors du vote de la loi Hadopi alors que l’ensemble des députés de gauche avait voté contre, estime aujourd’hui que l’institution chargée d’envoyer des avertissements aux internautes n’est plus très adaptée. « J’approuve l’analyse générale que la Hadopi ne sert pas à grand-chose », concède-t-il, tout en assurant avoir toujours considéré que sanctionner « le partage de pair à pair était [une idée] assez hérétique ». Une position quelque peu paradoxale, la Hadopi ne pouvant techniquement et juridiquement sanctionner uniquement les téléchargements « de pair à pair », et non ceux effectués par le biais de sites comme Zone téléchargement, dits de « téléchargement direct ».

Pour autant, M. Montebourg estime que sur le téléchargement illégal comme sur d’autres sujets, « on a besoin de construire dans la société une forme de changement par le bas, de faire confiance à la société et aux acteurs », en luttant contre la « suradministration du quotidien, qui va de pair avec l’absence de l’Etat face aux grandes puissances ». Face aux grands acteurs internationaux, comme Google ou Netflix, le député de Saône-et-Loire estime que « nous avons aujourd’hui les moyens de construire un Google européen avec les plates-formes de télécommunications ». Son rêve, pour restaurer une forme de « souveraineté numérique » ? Que « Deutsche Telekom et Orange construisent ensemble une stratégie alternative à Google ».