Brexit : les députés britanniques votent le calendrier du gouvernement
Brexit : les députés britanniques votent le calendrier du gouvernement
Le Monde.fr avec AFP
Le texte voté prévoit que la première ministre accepte de dévoiler ses intentions quant au Brexit, à la condition que le Parlement appelle le gouvernement à invoquer d’ici au 31 mars l’article préalable à la procédure de divorce d’avec l’UE.
Theresa May souhaite obtenir « le meilleur accord possible » pour le Royaume-Uni en matière d’échanges commerciaux avec l’UE, multiplier les accords commerciaux bilatéraux en dehors du bloc européen et contrôler l’immigration. | Neil Hall / REUTERS
La première ministre britannique a remporté une victoire mercredi 7 décembre au soir, avec le vote des députés en faveur de son calendrier pour déclencher le divorce d’avec l’Union européenne (UE), même si elle devra auparavant leur dévoiler sa stratégie. Quatre cent quarante-huit députés sur 650 ont voté pour et 75 contre la motion, débattue dans l’après-midi.
Rédigé par l’opposition travailliste puis amendé par le gouvernement, le texte prévoit que Mme May accepte de dévoiler ses intentions quant au Brexit à la condition que le Parlement appelle « le gouvernement à invoquer d’ici au 31 mars 2017 l’article 50 » du traité de Lisbonne, préalable au lancement de la procédure de divorce d’avec l’UE.
Le débat parlementaire autour de cette motion était présenté par la presse eurosceptique comme « une épreuve de force » entre le gouvernement et les députés europhiles susceptibles de vouloir retarder le lancement des négociations.
« Notre amendement s’adresse aussi à ceux qui (…) disent respecter le résultat du référendum mais dont le comportement suggère qu’ils feront tout pour contrarier ou faire dérailler » le Brexit, a déclaré le ministre chargé du Brexit David Davis aux députés lors des débats. L’amendement du gouvernement demandait en effet aux députés de « respecter le souhait exprimé par le Royaume-Uni lors du référendum du 23 juin » de quitter l’UE, alors que la majorité des députés étaient en faveur du maintien du Royaume-Uni dans l’Union.
Méfiance des députés travaillistes
Mais le vote n’a rien de contraignant, et l’opposition travailliste, même si elle a voté en majorité pour la motion, a souligné qu’elle saurait se montrer vigilante. « Ils disent qu’ils vont publier leur plan, mais j’attends d’en voir les détails. Le Parlement n’entend pas être spectateur », a réagi le député travailliste Hilary Benn à l’issue du vote.
Cette méfiance est due au fait que Mme May, soucieuse de ne pas dévoiler ses cartes trop tôt aux responsables européens, avec lesquels elle devra négocier la future relation qui unira l’UE à son pays, a dit avoir déjà exposé ce qu’elle considère comme son plan : obtenir « le meilleur accord possible » pour le Royaume-Uni en matière d’échanges commerciaux avec l’UE, multiplier les accords commerciaux bilatéraux en dehors du bloc européen et contrôler l’immigration.
Le député conservateur favorable au Brexit Iain Duncan Smith a qualifié le vote « de moment historique » ; il estime que « le gouvernement a désormais un chèque en blanc » pour gérer le Brexit.
Décision de la Cour suprême attendue
Mais le quotidien Daily Telegraph a souligné que si la Cour suprême oblige le gouvernement à consulter le Parlement, les députés auront alors la possibilité de bloquer le déclenchement de l’article 50.
La plus haute juridiction du pays s’est en effet penchée pour le troisième jour de suite sur le rôle du Parlement britannique dans le lancement des négociations de sortie de l’UE. Dans l’hypothèse où elle confirme la décision de la Haute Cour prise au début de novembre, le gouvernement devrait soumettre au Parlement un projet de loi autorisant le déclenchement de l’article 50.
Cette procédure judiciaire a exacerbé les tensions dans le pays avec des partisans du Brexit qui dénoncent une tentative de faire dérailler le processus. Le dernier jour d’audience devant la Cour suprême doit avoir lieu jeudi. L’instance doit rendre sa décision au début de janvier.