L’Assemblée nationale vote la prolongation de l’état d’urgence
L’Assemblée nationale vote la prolongation de l’état d’urgence
Le Monde.fr avec AFP et Reuters
Les députés ont adopté, par 288 voix contre 32, le projet de loi prévoyant d’étendre jusqu’au 15 juillet 2017 ce régime d’exception.
Le premier ministre Bernard Cazeneuve à l’Assemblée nationale le 13 décembre. | JEAN CLAUDE COUTAUSSE / FRENCHPOLITICS POUR LE MONDE
Les députés ont adopté – par 288 voix contre 32 –, dans la nuit du mardi 13 au mercredi 14 décembre le projet de loi prévoyant de prolonger pour la cinquième fois l’état d’urgence. Le régime d’exception est étendu pour une durée de sept mois, jusqu’au 15 juillet 2017.
Cette prolongation devrait être votée conforme jeudi au Sénat afin d’éviter une interruption automatique du dispositif le 22 décembre, quinze jours après la démission du gouvernement Valls. La France connaîtra ainsi sa plus longue période d’état d’urgence ininterrompue – 20 mois – depuis la création de ce régime d’exception pendant la guerre d’Algérie.
La très grande partie de la majorité et de l’opposition a voté pour. Seuls les députés Front de gauche, les écologistes contestataires et une poignée de députés Les Républicains se sont prononcés contre le projet de loi.
« Enjamber » les élections
Durci par le Parlement depuis un an, le régime d’état d’urgence permet des assignations à résidence, des perquisitions administratives, des interdictions de cortèges, des contrôles d’identité et fouilles de bagages et de véhicules, des fermetures de lieux de réunion…
La prolongation jusqu’au 15 juillet permettra « d’enjamber » la présidentielle d’avril-mai et les législatives de juin afin de laisser le soin à un nouveau gouvernement de décider – ou non – d’une sortie de ce dispositif. Le projet de loi stipule que cet allongement ne sera pas interrompu par les démissions de l’exécutif suivant les élections.
