Discrimination : relaxe du maire (FN) de Beaucaire
Discrimination : relaxe du maire (FN) de Beaucaire
Le Monde.fr avec AFP
L’élu avait pris des arrêtés municipaux pour que certains commerces soient fermés à 23 heures pendant le ramadan.
Julien Sanchez, à Beaucaire le 30 mars 2014. | BERTRAND LANGLOIS/AFP
Poursuivi par six commerçants musulmans pour « entrave à l’exercice économique par dépositaire de l’autorité publique en raison de l’appartenance à une ethnie, une race ou une religion », le maire (Front national) de Beaucaire (Gard), Julien Sanchez, a été relaxé jeudi 15 décembre.
L’affaire remonte aux 16 et 17 juin 2015 quand, au premier jour du ramadan, M. Sanchez avait pris deux arrêtés municipaux interdisant l’ouverture de commerces – « épiceries, primeurs et commerces de distribution » – après 23 heures dans certaines rues de la ville.
Dans son délibéré, le tribunal correctionnel a reconnu qu’il n’y avait aucune recrudescence des infractions sur lesquelles s’est appuyé M.Sanchez pour délivrer les arrêtés (ivresse, dépôts de déchets, rassemblements d’hommes bruyants et stationnements prolongés incommodant les riverains), mais il a rappelé que les commerces visés n’étaient pas tenus exclusivement par des personnes d’origine maghrébine.
« Le tribunal n’est pas dupe »
« Il n’y avait aucune discrimination, simplement le ras-le-bol de riverains », s’est félicité à l’issue du délibéré Julien Sanchez, applaudi par une quarantaine de personnes venues le soutenir. « Ici, on est en France, il y a des lois, des règles, on respecte la tranquillité publique », a-t-il ajouté, émettant l’hypothèse de reprendre des arrêtés municipaux du même type l’été prochain si la situation le demandait.
INFO :
Le Tribunal de Nîmes me relaxe face aux 6 commerçants dits musulmans.
En France, les règles doivent être les mêmes pour tous !
— jsanchez_fn (@Julien Sanchez)
« Le tribunal a constaté que les fondements qui ont servi à délivrer les arrêtés étaient illégaux, (...) néanmoins qu’ils n’avaient pas pour autant vocation à être discriminatoires vis-à-vis des plaignants », a réagi l’avocate des six commerçants beaucairois, Khadija Aoudia. « Le tribunal n’est pas dupe, il a rendu une décision de droit », a-t-elle ajouté, soulignant que les demandes de condamnations des parties civiles avaient été rejetées et que leur consigne leur avait été restituée.
Me Aoudia avait demandé au tribunal de condamner M. Sanchez notamment à des dommages et intérêts de 6 000 euros par commerçant, expliquant que « leur chiffre d’affaires se (faisait) pour l’essentiel en période estivale et, surtout, pendant le ramadan ».
