Manuel Valls souhaite supprimer « purement et simplement » le 49.3
Manuel Valls souhaite supprimer « purement et simplement » le 49.3
Le Monde.fr avec AFP
Cette déclaration marque un revirement complet de l’ancien premier ministre, qui a lui-même utilisé cet article de la Constitution pour faire passer la loi travail et la loi Macron.
Manuel Valls, le 7 décembre à Audincourt, dans le Doubs. | VINCENT KESSLER / REUTERS
L’annonce a surpris. Manuel Valls a déclaré vouloir supprimer « purement et simplement » l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, jeudi 15 décembre, dans un entretien à France Inter. Candidat à la primaire de la gauche en vue de la présidentielle, l’ancien premier ministre souhaite prendre cette mesure « hors texte budgétaire » – c’est-à-dire excepté pour les projets de loi de finances – s’il est élu président.
L’ex-chef du gouvernement avait pourtant lui-même utilisé le 49.3 pour faire passer deux lois, celle sur la croissance et l’activité, dite « loi Macron », et la réforme du marché du travail, faute de majorité pour les faire voter. Il a beaucoup été critiqué sur ce point dans son propre camp.
« Je connais parfaitement les effets pervers du 49.3, je suis lucide et puis j’ai appris, et puis on prend du recul (…). Son utilisation est dépassée et apparaît comme brutale. (…) Je proposerai de supprimer purement et simplement le 49.3. »
Manuel Valls a promis, s’il est élu au printemps prochain, d’engager cette réforme dès la rentrée parlementaire de l’automne 2017, soit en passant par le Parlement réuni en Congrès, soit « en consultant directement le peuple », par référendum.
« C’est sans doute la bonne solution », a ajouté à propos de ce dernier point l’ex-premier ministre, qui dit vouloir une « renaissance démocratique ».
