Le premier ministre des Pays-Bas, Mark Rutte, à Bruxelles, le 15 décembre. | EMMANUEL DUNAND / AFP

Le premier ministre néerlandais, Mark Rutte, a obtenu, jeudi 15 décembre, les concessions qu’il demandait à ses partenaires européens avant de soumettre à son Parlement un projet de ratification du traité d’association entre l’Union européenne et l’Ukraine. Le processus est bloqué depuis la consultation populaire organisée en avril aux Pays-Bas : plus de 61 % des électeurs avaient dit non à un texte accepté par tous les autres Etats membres de l’Union.

M. Rutte dispose d’une courte majorité à la chambre des députés, mais doit obtenir le soutien des partis proeuropéens du Sénat. Il exigeait dès lors des autres chefs de gouvernement une série d’engagements très précis : les citoyens ukrainiens ne pourraient pas résider et travailler librement dans l’Union, les pays de l’Union ne seraient pas obligés de fournir à l’Ukraine une assistance militaire, chaque capitale déciderait en toute indépendance de la nature et du volume de son aide financière à Kiev. Le gouvernement de La Haye demandait encore la possibilité de suspendre le traité en cas de violation, par l’Ukraine, des principes démocratiques ou des libertés fondamentales.

Une négociation tendue

M. Rutte voulait enfin obtenir une mention explicite du fait que ce traité n’allait pas conférer à l’Ukraine le statut de pays candidat à l’entrée dans l’Union. La négociation sur ce point a été tendue, rapportait jeudi soir des sources diplomatiques. Une série de pays, la Pologne en tête, se montraient réticents. Ils ont finalement accepté la mention que le traité d’association ne constituait pas « un engagement à conférer le statut de candidat à l’avenir ». Une formulation qui, aux yeux des Pays-Bas, condamne toute perspective d’élargissement, tandis que d’autres délégations n’excluent pas qu’« à terme » Kiev puisse quand même prétendre à intégrer l’Union…

Jeudi soir, le premier ministre néerlandais a remercié ses partenaires européens et estimé que les garanties qu’il avait obtenues lui permettraient désormais d’obtenir un vote favorable de son Parlement. Il affirme aussi avoir tenu compte du non des électeurs, tout en œuvrant pour la sécurité de son pays : seul Vladimir Poutine bénéficierait d’un rejet du traité d’association, a-t-il martelé au cours des derniers jours.

Avec, sous le bras, la « déclaration interprétative juridiquement contraignante » qu’il a décrochée jeudi, le dirigeant libéral espère désormais pouvoir obtenir un vote favorable des deux assemblées de La Haye avant la fin du mois. Il entend aller vite pour écarter ce thème de la campagne qui va précéder le scrutin législatif du 15 mars 2017. Son principal opposant, le leader populiste Geert Wilders, ne se privera toutefois pas de dénoncer celui qu’il appelle sur Twitter « l’europhile qui s’abaisse devant Bruxelles ».