Le parquet considère que ce tir était, au vu des circonstances, « illégitime ». | CHRISTOPHE ARCHAMBAULT / AFP

Le CRS, auteur d’un lancer de grenade de désencerclement (GMD) qui a éborgné, le 15 septembre 2016, un manifestant place de la République, à Paris, a été mis en examen, jeudi 5 janvier, pour « violences volontaires ayant entraîné une mutilation », en l’occurrence un tir illégitime de grenade de désencerclement, selon des informations du Monde.

En novembre, le parquet de Paris avait demandé la mise en examen du CRS, Alexandre M. Le fonctionnaire de 48 ans est l’auteur d’un tir de grenade à main de désencerclement qui a éborgné Laurent Théron, un manifestant de 47 ans qui se trouvait place de la République, dans le cadre de la mobilisation contre la loi travail.

Dans ce réquisitoire, le parquet retient une qualification criminelle des faits. S’il est renvoyé devant la justice, le CRS pourrait donc être traduit devant une cour d’assises. Nouvellement affecté au sein d’une compagnie de CRS, au moment des faits, le policier Alexandre M. a fait usage d’une GMD alors qu’il n’y était pas habilité. Le tir qu’il a effectué n’a, en outre, pas respecté les règles d’emploi. Le parquet considère enfin que ce tir était, au vu des circonstances, « illégitime ».

« Ne pas sous-estimer la dangerosité »

Le 26 mai, un comédien de 29 ans, Romain D., avait, lui, été atteint à la tête, à Paris, provoquant une fracture de la tempe et un enfoncement de la boîte crânienne.

Les grenades à main de désencerclement, également appelées « dispositif balistique de désencerclement » (DBD) ou « dispositif manuel de protection » (DMP), provoquent une forte détonation. Elles ont également la spécificité de projeter dix-huit galets en caoutchouc ainsi que leur bouchon allumeur en explosant, dans un rayon de dix mètres environ.

Les GMD font partie des armes à feu mais ne sont pas considérées comme des armes létales, contrairement aux pistolets à balles réelles.

Bien que classée dans la catégorie des armes « non létales », la grenade à main de désencerclement « n’en demeure pas moins une arme, dont il convient de ne pas sous-estimer la dangerosité », dit une circulaire du ministère de l’intérieur de septembre 2014 (annexe IV).