Michel Sapin, ministre de l'économie et des finances, et Christian Eckert. secrétaire d'Etat au budget. | Bruno LEVY

Sur le plan fiscal, 2017 ne sera pas une véritable année blanche. Les revenus courants de l’année 2017 seront imposés normalement et l’impôt sur le revenu correspondant sera effacé par un crédit d’impôt de même montant, appelé « crédit d’impôt modernisation du recouvrement » (CIMR), à la différence des revenus exceptionnels (exemples : indemnité de rupture d’un contrat de travail, dividendes).

Ce système neutralise l’avantage fiscal procuré par la prise en compte des charges pour la détermination du revenu foncier 2017. A défaut de correctif, les contribuables auraient pu être tentés de décaler en 2018 le paiement de leurs charges foncières 2017, perturbant ainsi l’activité économique dans le secteur du bâtiment.

Afin de l’éviter, la loi de finances pour 2017 prévoit que les charges courantes échues en 2017 (primes d’assurance, intérêts d’emprunt, frais de gestion, frais de procédure…) sont, indépendamment de leur date de paiement, uniquement déductibles des revenus fonciers de 2017.

La loi prévoi aussi que le revenu foncier 2017 est calculé en déduisant la totalité des travaux payés en 2017 et le revenu 2018 en déduisant la moyenne des travaux 2017-2018 (travaux de réparation et d’entretien, dépenses d’amélioration autres que des travaux de construction, de reconstruction ou d’agrandissement). Seules exceptions, les dépenses urgentes et les travaux effectués sur un immeuble acquis en 2018 sont déductibles en totalité des revenus fonciers de l’année de leur paiement.

Ce mécanisme aboutit à des résultats différents en fonction de l’année de réalisation des travaux. Un exemple permet de le comprendre : les revenus fonciers d’un contribuable sont de 20 000 euros en 2017 et de 40 000 euros en 2018. Les charges courantes sont de 5 000 euros en 2017 et en 2018. Ce contribuable effectue 40 000 euros de travaux (non urgents) en 2017.

Cette année-là, cela aboutit à un déficit foncier de 25 000 euros (20 000 – 5 000 – 40 000), dont 10 700 euros sont imputables sur les autres revenus de 2017 et 14 300 euros (25 000 – 10 700) sur les revenus fonciers des dix années suivantes, comme l’autorise la loi.

En 2018, cela aboutit à un revenu foncier de 15 000 euros (40 000 – 5 000 ; moyenne des travaux 2017/2018 : 40 000/2 = 20 000), soit après imputation du déficit foncier reportable 2017 à un revenu imposable de 700 euros (15 000 – 14 300).

Les 40 000 euros de travaux sont donc déduits à hauteur de 1,5 fois leur montant (40 000 euros en 2017 et 20 000 euros en 2018). Ce montant sera réduit de moitié s’ils sont payés en 2018. En 2017, cela aboutit alors à un revenu foncier de 15 000 euros (20 000 – 5 000). En 2018, à un revenu foncier de 15 000 euros (40 000 – 5 000 ; moyenne des travaux 2017/2018 : 40 000/2 = 20 000).