Serge Dassault de retour devant les tribunaux
Serge Dassault de retour devant les tribunaux
Le Monde.fr avec AFP
L’industriel, accusé d’avoir caché au fisc des dizaines de millions d’euros, est attendu cette semaine devant le tribunal correctionnel de Paris.
Serge Dassault en mars 2014. | AFP/ERIC PIERMONT
Serge Dassault a rendez-vous au palais de justice de Paris à 13h30 lundi 16 janvier. Le sénateur Les Républicains doit être entendu par la 32ème chambre du tribunal correctionnel dans la suite de son procès sur des comptes cachés à l’étranger.
L’industriel de 91 ans est poursuivi pour blanchiment de fraude fiscale. Classé parmi les dix plus grandes fortunes françaises, il est accusé d’avoir dissimulé des dizaines de millions d’euros (31 millions d’euros en 2006, 12 millions en 2014) sur quatre comptes aux îles Vierges, au Luxembourg et au Liechtenstein.
Cinq ans d’inégibilité requis par le parquet financier
Le procès a débuté en juillet 2016 après une longue enquête ouverte en novembre 2014. Serge Dassault ne s’était pas présenté lors des audiences. Un supplément d’information avait été ordonné par le tribunal le 1er septembre, permettant notamment d’entendre l’avocat suisse du milliardaire, Me Luc Argand.
Le témoignage de Gérald Limat, un proche de la famille Dassault, est lui aussi d’importance. En octobre 2014, il aurait déclaré, dans le cadre d’une autre affaire, avoir utilisé deux comptes du milliardaire au Luxembourg pour acheter des voix lors des élections municipales de Corbeil-Essonnes dont M.Dassault a été le maire de 1995 à 2009.
Même s’il a déjà versé au Trésor une somme de 20 millions d’euros, M. Dassault risque son siège de sénateur. En plus de deux ans de prison et 9 millions d’euros d’amende, le parquet national financier (PNF) a requis cinq ans d’inégibilité.
Les audiences doivent se tenir jusqu’à jeudi.