L’Ukraine a déposé une plainte devant la Cour internationale de justice (CIJ) – l’instance judiciaire la plus élevée de l’Organisation des Nations unies (ONU) –, accusant la Russie d’avoir « soutenu le terrorisme » dans l’est de son territoire, et réclamé des dédommagements pour la destruction de l’avion du vol MH17 et des bombardements contre des civils, a annoncé mardi 17 janvier la CIJ.

« L’Ukraine prie respectueusement la Cour de dire et de juger que la Fédération de Russie a engagé sa responsabilité internationale (…) en soutenant le terrorisme et en n’en empêchant pas le financement », a fait savoir la CIJ dans un communiqué, Kiev dénonçant les « actes de terrorisme » commis par les « alliés » de Moscou en Ukraine.

Dans un communiqué, le président ukrainien, Petro Porochenko, a déclaré : « La Russie doit payer le prix de son agression ». « La Fédération de Russie viole brutalement le droit international depuis trois ans », a-t-il ajouté.

Le vol MH17 et la Crimée

En mars 2014, la Russie a annexé la péninsule ukrainienne de Crimée à la suite d’une intervention militaire et un référendum sur son rattachement qualifié d’illégal par Kiev et les Occidentaux. Et depuis plus de deux ans le pays est en proie dans sa partie orientale à un conflit opposant les forces gouvernementales à des séparatistes prorusses, qui sont, selon Kiev et les Occidentaux, soutenus militairement par la Russie ; ce que Moscou dément.

Pour l’Ukraine, la Russie « a porté son ingérence dans les affaires ukrainiennes à des niveaux dangereux » et a donc violé les principes de la convention internationale sur la répression du terrorisme « en fournissant des fonds, y compris par des contributions en nature, à des groupes armés », notamment.

Parmi « les actes de terrorisme commis par les alliés » de Moscou, elle cite les tirs d’artillerie contre les civils, des bombardements et la destruction en vol de l’appareil de la Malaysia Airlines qui reliait Amsterdam à Kuala Lumpur. Le Boeing 777 de cette compagnie avait été abattu au-dessus de l’est de l’Ukraine le 17 juillet 2014 et l’ensemble des 298 personnes présentes à son bord, en majorité des Néerlandais, avaient péri.

Dédommagements

En Crimée, Kiev estime que la Russie viole la convention internationale sur l’élimination de toutes les formes de discriminations raciales, en soumettant systématiquement les Tatars – une minorité ethnique – à de mauvais traitements et en réprimant l’expression politique et culturelle de leur identité.

L’Ukraine demande donc aux juges de condamner la Russie à des dédommagements pour, en particulier, le vol MH17 et les tirs contre les civils et d’obliger la Russie à cesser et empêcher « tout transfert d’argent, d’armes, de véhicules, de matériels (…) ou de personnel » à des groupes s’étant livrés à des « actes de terrorisme ».