Prothèses PIP : le certificateur TÜV va payer 60 millions d’euros aux plaignantes
Prothèses PIP : le certificateur TÜV va payer 60 millions d’euros aux plaignantes
Le Monde.fr avec AFP
Le certificateur allemand a été condamné à indemniser 20 000 plaignantes.
L’affaire PIP a éclaté au grand jour en 2010 après le retrait du marché de prothèses mammaires, pour une large part frauduleuses. | BORIS HORVAT / AFP
TÜV, le certificateur des prothèses mammaires frauduleuses PIP, a été condamné vendredi 20 janvier par le tribunal de commerce de Toulon à indemniser 20 000 plaignantes à hauteur de 3 000 euros chacune, en provision du préjudice subi.
La plupart des plaignantes viennent d’Amérique du Sud, elles ont saisi la justice en juillet 2015, en demandant la condamnation du certificateur allemand TÜV Rheinland et de sa filiale française, estimant qu’ils ont failli dans leur responsabilité de contrôle.
30 000 femmes concernées en France
Cette décision va dans le même sens qu’un premier jugement rendu par cette juridiction, malgré un arrêt de la cour d’appel d’Aix-en-Provence, qui avait dédouané TÜV. La société Poly Implants Prothèses (PIP) avait rempli pendant plusieurs années des prothèses mammaires avec un gel frauduleux au mépris des règles sanitaires et en trompant les organismes de contrôle et de certification, dont TÜV faisait partie.
L’affaire PIP a éclaté au grand jour en 2010 après le retrait du marché de ces prothèses mammaires, pour une large part frauduleuses. Environ 30 000 femmes sont concernées en France, mais aussi des milliers à l’étranger. Au pénal, le fondateur de PIP, Jean-Claude Mas, a été condamné le 10 décembre 2013 à quatre ans de prison ferme. Il a fait appel.