Le dirigeant catalan Artur Mas en procès pour avoir organisé un référendum d’indépendance
Le dirigeant catalan Artur Mas en procès pour avoir organisé un référendum d’indépendance
Le Monde.fr avec AFP
L’ancien président de la Catalogne est jugé pour avoir organisé une consultation considérée comme « illégale » sur l’indépendance de la région en 2014.
Artur Mas pourrait être condamné à une interdiction d’exercer une fonction publique et d’occuper un mandat électif pendant dix ans. | JOSEP LAGO / AFP
Le premier grand procès lié à l’organisation en 2014 d’une consultation « illégale » sur l’indépendance de la Catalogne s’ouvre lundi 6 février, offrant une tribune aux séparatistes déterminés à accélérer le processus de séparation d’avec l’Espagne.
Le protagoniste sera Artur Mas, qui dirigeait la région lors de cette consultation organisée le 9 novembre 2014 dans cette riche région du nord-est comptant 7,5 millions d’habitants.
M. Mas, président catalan de 2010 à 2016, comparaîtra à partir de 9 heures devant la Cour d’appel de Barcelone, après avoir fendu une foule de milliers de sympathisants venus le soutenir. Deux autres anciens membres de l’exécutif catalan comparaissent : Joana Ortega, ex-vice-présidente, et Irene Rigau, qui était en charge de l’éducation.
Un « acte de désobéissance grave » selon le parquet
Il leur est reproché d’avoir ignoré la cour constitutionnelle espagnole, qui avait suspendu le 4 novembre 2014 cette consultation jugée illégale par le gouvernement de Mariano Rajoy car elle portait sur un sujet, l’unité de l’Espagne, qui devait être débattu par tous les Espagnols.
Passant outre l’arrêt, l’exécutif catalan avait recruté des bénévoles pour l’organisation, via un site internet, réquisitionné lycées et collèges, distribué des bulletins de vote, et mis à disposition 7 000 ordinateurs portables pour la transmission et le décompte des résultats.
Au petit matin du dimanche 9 novembre, 2,3 millions de personnes sur quelque 6 millions d’électeurs potentiels avaient participé. Quatre-vingt pour cent avaient voté pour l’indépendance.
Une démonstration de force des indépendantistes réclamant depuis plusieurs années un référendum en bonne et due forme sur le modèle du vote organisé en Ecosse en 2014. Mais pour le parquet ce fut un « acte de désobéissance grave » et même de « prévarication », (un délit consistant à agir en connaissance de cause).
M. Mas, estime l’accusation, doit être condamné à une interdiction d’exercer une fonction publique et d’occuper un mandat électif pendant dix ans. Ses collaboratrices de même, pendant neuf ans.
La fièvre indépendantiste grimpe
Les séparatistes affirment eux qu’en interdisant cette consultation sans effets juridiques la Cour constitutionnelle a porté atteinte à leurs droits fondamentaux, notamment la liberté d’expression, et même à la « démocratie ».
« Ce que nous défendons, c’est la cause de la démocratie », a déclaré dimanche M. Mas, assurant, les yeux embués, que si c’était à refaire, il n’hésiterait pas. Il a promis d’aller jusqu’à la Cour européenne des droits de l’homme pour se défendre.
La défense de la singularité catalane, une région avec une langue et une culture propres, tend depuis des décennies ses relations avec Madrid, mais le conflit est devenu particulièrement intense ces dernières années. La fièvre indépendantiste est encore montée après 2010, quand la même Cour constitutionnelle saisie par les conservateurs a annulé le « statut » de la Catalogne, en place depuis 2006 et qui lui conférait de larges compétences et le titre de « nation ».
Majoritaires au parlement régional catalan depuis septembre 2015, les indépendantistes assurent que cette année, en septembre au plus tard, ils organiseront un véritable référendum d’autodétermination, avec ou sans l’accord de Madrid. Et ils promettent de faire sécession s’ils l’emportent.
Une manifestation en soutien à Artur Mas
Le gouvernement de Mariano Rajoy admet lui que la « question catalane » est le plus grave défi qu’affronte l’Espagne en 2017. Il compte cependant sur la reprise économique, des investissements dans les infrastructures locales et une « opération dialogue » lancée par la vice-présidente Soraya Saenz de Santamaria pour « normaliser » les rapports.
Ce procès pourra servir « d’accélérateur » à la cause, en montrant que le gouvernement bafoue les droits des Catalans, a cependant estimé de son côté M. Mas.
Des dizaines de bus ont été affrétés pour acheminer 40 000 personnes qui manifesteront leur soutien à Artur Mas sur une grande avenue bordée de palmiers située face au tribunal.
Dimanche, l’actuel président catalan, le séparatiste Carles Puigdemont a aussi assuré au quotidien La Vanguardia que « le compte à rebours » avait commencé pour l’Etat espagnol en Catalogne.