Affaire Bygmalion : Sarkozy renvoyé en procès pour financement illégal de campagne électorale
Affaire Bygmalion : Nicolas Sarkozy renvoyé en procès pour financement illégal de campagne électorale
L’ancien chef de l’Etat est renvoyé devant le tribunal correctionnel pour avoir dépassé le plafond autorisé des dépenses électorales.
Le juge d’instruction Serge Tournaire a ordonné le renvoi en procès de Nicolas Sarkozy et de treize autres protagonistes dans l’enquête sur ses dépenses de campagne lors de la présidentielle de 2012 et les fausses factures de la société Bygmalion, a affirmé, mardi 7 février, une source judiciaire.
L’ancien chef de l’Etat a été renvoyé en procès pour financement illégal de campagne électorale, le juge lui reprochant d’avoir dépassé sciemment le plafond des dépenses électorales, alors fixé à 22,5 millions d’euros.
Après Jacques Chirac, condamné en 2011 à deux ans de prison avec sursis dans l’affaire des emplois fictifs de la mairie de Paris, c’est la deuxième fois qu’un ancien chef de l’Etat est renvoyé en procès sous la Ve République.
L’enquête, ouverte en 2014, a porté sur un vaste système de fausses factures, destiné à dissimuler le dépassement du plafond des dépenses autorisées.
Système de fausses factures
Outre Nicolas Sarkozy, le juge a ordonné le renvoi en procès de treize autres protagonistes, en visant les délits de faux ou usage de faux, abus de confiance ou recel, escroquerie ou complicité et complicité de financement illégal de campagne. Parmi eux, d’anciens cadres de l’ex-UMP, comme Eric Cesari, des responsables de la campagne présidentielle, comme son directeur Guillaume Lambert ou Jérôme Lavrilleux, et les responsables de la société de communication Bygmalion, dont la filiale Event and Cie organisait les meetings de la campagne sarkozyste.
Tous sont soupçonnés d’avoir participé à la mise en place d’un système de fausses factures pour imputer à l’UMP environ 15 millions d’euros de dépenses de meetings qui auraient dû figurer dans le budget de campagne du candidat.
Jérôme Lavrilleux et plusieurs cadres de Bygmalion avaient révélé cette fraude. Les autres protagonistes ont contesté leur participation aux faits.
Nicolas Sarkozy n’est pas mis en cause pour avoir eu connaissance de cette fraude aux fausses factures. Mais il est soupçonné d’avoir engagé des dépenses supplémentaires en réclamant de nouveaux meetings, alors qu’il ne pouvait ignorer que son budget allait franchir la ligne rouge. Le candidat avait été destinataire de notes des experts-comptables l’alertant sur ce risque. L’ancien président a toujours contesté un dérapage de ses dépenses.