Expropriation de terres palestiniennes : la loi israélienne contestée devant la Cour suprême
Expropriation de terres palestiniennes : la loi israélienne contestée devant la Cour suprême
Le Monde.fr avec AFP
Cette nouvelle loi, adoptée lundi, permet à Israël de s’approprier des centaines d’hectares de terres en Cisjordanie occupée.
Le village palestinien de Yasuf, situé en Cisjordanie, se trouve à côté de la colonie sauvage de Kfar Tapuah. Photo prise le 8 février 2017. | JAAFAR ASHTIYEH / AFP
Deux organisations de défense des droits de l’homme ont déposé mercredi 8 février le premier recours devant la Cour suprême israélienne pour faire annuler la loi permettant à Israël de s’approprier des centaines d’hectares de terres en Cisjordanie occupée. Il s’agit d’Adalah, une ONG qui apporte une assistance juridique aux Palestiniens, et du Centre d’aide légale et des droits de l’homme de Jérusalem (JLAC).
Adalah et le JLAC représentent des conseils locaux palestiniens de Cisjordanie sur les terres desquels ont été construites des colonies concernées par la nouvelle loi, a fait savoir Adalah. Le dépôt de ce recours marque le début d’une phase capitale pour l’avenir de cette loi, qui scandalise les Palestiniens et émeut une grande partie de la communauté internationale.
Légaliser les colonies dites « sauvages »
La loi adoptée lundi soir permet à Israël d’exproprier, contre compensation, les propriétaires palestiniens de terrains privés situés en Cisjordanie occupée et sur lesquels des colons israéliens ont construit sans autorisation officielle israélienne. Le texte vise à légaliser au regard du droit israélien des colonies dites « sauvages », c’est-à-dire non reconnues par les autorités israéliennes, et à leur épargner la démolition sur décision de justice.
Israël distingue entre colonies reconnues et sauvages. Mais la Cisjordanie est un territoire occupé par Israël depuis 1967, et au regard du droit international toutes les colonies sont illégales.
Les Palestiniens et ceux qui défendent leur cause ont dénoncé la loi comme poussant encore plus loin la colonisation en légalisant le « vol » de terres. Une partie de la communauté internationale craint qu’Israël ait franchi une nouvelle étape en étendant pour la première fois sa juridiction à des terres palestiniennes, et que ce soit le premier pas vers l’annexion de la Cisjordanie. Une telle annexion est ouvertement souhaitée par certains ministres du gouvernement. Les détracteurs de la loi placent donc leurs espoirs dans la Cour suprême.