Le Parlement adopte la loi « Egalité réelle outre-mer »
Le Parlement adopte la loi « Egalité réelle outre-mer »
Le Monde.fr avec AFP
Ce texte introduit notamment une disposition destinée à favoriser l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires en Polynésie.
La ministre des outre-mer, Ericka Bareigts, le 7 février, à l’Assemblée nationale. | LIONEL BONAVENTURE / AFP
Le Parlement a définitivement adopté, mardi 14 février, la loi « Egalité réelle outre-mer » après que le Sénat a voté à l’unanimité ce texte destiné à combler les inégalités entre la métropole et les territoires ultramarins.
Cette loi « traduit un véritable changement de vision, s’est félicitée la ministre des outre-mer, Ericka Bareigts. Pour la première fois, la diversité des territoires ultramarins est reconnue par les politiques publiques : chaque territoire aura ainsi la liberté, en lien avec l’Etat, de choisir son modèle de développement social, économique et culturel, en valorisant ses atouts, son identité et ses spécificités. »
Cette loi introduit notamment une disposition destinée à favoriser l’indemnisation des victimes d’essais nucléaires en Polynésie. L’extension à Mayotte de la déduction forfaitaire pour les particuliers employeurs ou l’utilisation des baux emphytéotiques dans les territoires ultramarins sont également inscrites dans le texte.