Engagé depuis 2016 dans certaines entreprises, le toilettage du bulletin de salaire s’est, apparemment, déroulé sans anicroche. C’est l’une des principales conclusions du rapport remis, lundi 20 février, à la ministre du travail, Myriam El Khomri. Ce premier bilan a été dressé par Jean-Christophe Sciberras, le directeur des relations sociales du groupe chimique Solvay, qui avait déjà été mis à contribution en 2015 pour émettre une série de recommandations destinées à clarifier la fiche de paye. La majeure partie d’entre elles ont d’ailleurs été reprises par le gouvernement et mises en œuvre, depuis lors. M. Sciberras suggère aujourd’hui des modifications supplémentaires pour répondre aux remarques exprimées durant l’évaluation du dispositif.

Le but de cette réforme, comme devait le rappeler, lundi, M^me El Khomri, est double : rendre plus compréhensible la fiche de paye, qui « bat des records de complexité » par rapport à d’autres pays européens, et en faire un « instrument de pédagogie » sur notre système de protection sociale – celui-ci étant principalement financé par des contributions assises sur les revenus du travail.

Une vingtaine de lignes a été éliminée, avec des intitulés qui sont censés être plus clairs et des postes de charges qui sont regroupés. L’objectif est d’appréhender facilement le montant des cotisations réglées respectivement par les salariés et par les employeurs, en tenant compte des exonérations dont ces derniers peuvent bénéficier. La nouvelle présentation fait aussi apparaître les allégements de cotisations. Les prélèvements sont rassemblés par thématiques (assurance-chômage, retraites, complémentaire santé…).

« Peu de dysfonctionnements » 

Ces transformations ont d’abord été testées en 2016 dans une dizaine d’« entreprises-pilotes », selon la formule du rapport (Solvay, Société générale, Arkema, BNP Paribas…). Elles ont ensuite été appliquées aux sociétés d’au moins 300 personnes, à compter du 1^er janvier. Et elles seront étendues à tous les employeurs, début 2018.

Plusieurs études ont été conduites dans les « entreprises-pilotes », dont l’une repose sur un questionnaire auquel ont répondu un peu plus de 9 100 salariés. De ces travaux d’enquête, il ressort tout d’abord que « peu de dysfonctionnements ont été observés et ils ont été rapidement corrigés », d’après le rapport de M. Sciberras. Autrement dit, sur un plan technique, il n’y a pas eu d’à-coup notable. Les directions des ressources humaines (DRH) concernées ont toutefois dû consacrer beaucoup de temps à la réforme, en particulier avec les éditeurs de logiciels pour se soumettre à de nouvelles « contraintes techniques et comptables » et élaborer des scénarios « de maquette ».

« Cmmunication » tous azimuts

Redoutant que les personnels accueillent négativement ces changements, les entreprises ont développé une « stratégie de communication » tous azimuts (« kit spécifique » pour les services ressources humaines, affichages, courriels, brochures…). Elles ont insisté sur le fait que les modes de calcul des cotisations restaient inchangés et qu’il n’y avait aucun « impact sur le salaire net à payer ».

Autant d’efforts qui semblent avoir payé puisque 88,3 % des salariés se sont déclarés « tout à fait » ou « plutôt » satisfaits. Le nouveau bulletin de paye est jugé « lisible et compréhensible par une large majorité – plus de 85 % de plutôt ou très satisfaits ». Un seul bémol : les répondants au sondage regrettent « la suppression du nom des organismes auxquels les cotisations sont versées » (caisse de retraite, mutuelle…). Le rapport préconise d’ailleurs de mentionner ces informations « lorsque les [personnels] le souhaitent ». Une idée à laquelle M^me El Khomri est favorable.

Autre préconisation du rapport soutenue par la ministre du travail : permettre aux salariés d’accéder à leurs fiches de paye dématérialisées sur le compte personnel d’activité (CPA) – un outil mis en place en début d’année qui regroupe notamment le compte personnel de formation et le compte-pénibilité.

Un exemple de bulletin de paye avant et après simplification, fourni par le ministère du travail :

Un exemple de bulletin de paye avant simplification. | Ministère du travail

Exemple du même bulletin de paye après simplification. | Ministère du travail