Précarité : signature d’une charte d’accès au droit
Précarité : signature d’une charte d’accès au droit
Le Monde.fr avec AFP
Le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, a signé mardi avec sept associations une charte nationale pour informer les plus démunis de leurs droits.
Une personne sans abri sur un trottoir de Paris, le 19 janvier 2017. | © Jacky Naegelen / Reuters / REUTERS
Le ministre de la justice, Jean-Jacques Urvoas, a signé avec sept associations, mardi 21 février, une charte nationale visant à « renforcer l’accès au droit des plus démunis », qui souvent « méconnaissent » les démarches juridiques.
"Cette charte nationale d'#AccèsAuDroit n'est pas une pétition de principe, c'est un levier pour de nombreuses acti… https://t.co/VDl5H7NrVW
— justice_gouv (@Ministère Justice)
Cette charte doit « permettre de mieux appréhender la réalité » et de garantir l’accès au droit de tous, sur l’ensemble du territoire, a dit Jean-Jacques Urvoas. Ce n’est pas une « pétition de principe », c’est une « forme de reconnaissance du travail fait par les associations », a-t-il ajouté.
Un guide pratique
La charte prévoit par exemple de mettre à disposition un guide pratique à destination des usagers, pour que chacun puisse prendre connaissance des démarches juridiques, par exemple en cas de menace d’expulsion d’un logement, ou pour faire renouveler un titre de séjour.
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Sept associations, fondations ou fédérations ont signé cette charte, à savoir la Fondation Abbé-Pierre, ATD Quart Monde, la Cimade, Droits d’urgence, le Rénadem, les Restos du coeur et le Secours catholique.
