CAF : près de 43 000 fraudes en 2016
CAF : près de 43 000 fraudes en 2016
Le Monde.fr avec AFP
« Ce n’est pas la fraude qui augmente, c’est la détection », affirme le directeur général de la CNAF.
En 2016, les 102 CAF ont versé environ 70 milliards d’euros de prestations (RSA, allocations familiales, aide au logement, allocation adulte handicapé, prime d’activité...) à 12,8 millions d’allocataires. | SEBASTIEN BOZON / AFP
La Caisse nationale d’allocations familiales (CNAF) a détecté 42 959 fraudes aux prestations sociales pour un montant de 275,4 millions d’euros, en hausse de 8 % par rapport à 2015.
Le montant moyen d’une fraude est de 6 412 euros, a précisé le directeur général de la CNAF, Daniel Lenoir, qui a lancé une campagne de communication pour « expliquer la politique de contrôle ».
« Ce n’est pas la fraude qui augmente, c’est la détection. Nous avons fait des progrès considérables », a-t-il déclaré, mercredi 22 février, lors d’une conférence de presse, estimant que le renforcement des contrôles devait avoir un « effet dissuasif » et permettre de payer l’allocataire « à bon droit ».
70 milliards d’euros, 12,8 millions d’allocataires
Dans le détail, 75,5 % des fraudes détectées étaient dues à des omissions ou des fausses déclarations, 16,5 % à des fraudes à l’isolement (oubli de déclarer une situation maritale par exemple) et 8 % à des faux et usages de faux. La majorité a concerné les minima sociaux (RSA notamment) et les aides au logement. Environ 5 % ont fait l’objet d’un dépôt de plainte, les autres ont été pénalisées par des avertissements ou des pénalités financières.
En 2016, les 102 CAF ont versé environ 70 milliards d’euros de prestations (RSA, allocations familiales, aide au logement, allocation adulte handicapé, prime d’activité...) à 12,8 millions d’allocataires. La fraude a concerné 0,36 % de la population des bénéficiaires.
Multiplication des fraudes détectées
En quatre ans, le nombre de fraudes détectées a été multiplié par deux, résultat de la généralisation du « datamining » – processus qui permet d’extraire automatiquement des informations grâce à des méthodes statistiques et mathématiques pour relever les incohérences – et d’une meilleure sensibilisation et formation des agents des CAF, selon M. Lenoir.
En 2016, 35,5 millions de contrôles ont été réalisés. « En moyenne, un allocataire sur deux est contrôlé chaque année. Dans 90 % des cas, il l’ignore », a ajouté Aude Cournée, sous-directrice en charge du contrôle à la CNAF, précisant qu’il n’y avait pas de « typologie du fraudeur ». Ces contrôles ont permis aux CAF de récupérer 838 millions d’euros de sommes trop perçues par les allocataires, dont la fraude représente un tiers. A l’inverse, 324 millions d’euros supplémentaires ont été versés aux allocataires qui ne percevaient pas assez.
Pour « casser les idées reçues sur le flicage des allocataires ou, au contraire, le laxisme des CAF, pouvant donner lieu à des sujets nauséabonds sur les réseaux sociaux », une vidéo explicative est diffusée à partir de mercredi sur YouTube, Twitter et dans les Caisses d’allocations familiales, a ajouté M. Lenoir.
En 2015, la fraude globale détectée à la Sécurité sociale était de 1,009 milliard d’euros. Selon le syndicat Solidaires finances publiques, le montant de la fraude fiscale en France atteindrait 60 à 80 milliards d’euros.