Sur le « mariage pour tous », Macron revendique l’héritage du quinquennat
Sur le « mariage pour tous », Macron revendique l’héritage du quinquennat
Par Gaëlle Dupont
Le candidat d’En marche !, qui a présenté son programme, jeudi, veut ouvrir la PMA, faire du droit des femmes « une cause nationale » et instaurer la parité au gouvernement.
Emmanuel Macron, lors de la présentation de son programme, au pavillon Gabriel, à Paris, le 2 mars. | LIONEL BONAVENTURE / AFP
Sur les questions de famille et de droits des femmes, le programme d’Emmanuel Macron ressemble fort à celui de François Hollande en 2012. Sur le mariage, le dirigeant d’En marche ! revendique clairement l’héritage du quinquennat. On peut ainsi lire sur son site :
« Nous défendrons le mariage pour tous, qui est un acquis fondamental. Cette loi n’enlève rien aux couples de sexe différent : elle reconnaît aussi les couples de même sexe. (…) C’est un enrichissement de ce qu’est la famille en France. »
« Toutes les configurations familiales ont droit à une égale considération », insiste-t-il. Il clarifie sa position, après ses propos sur « l’humiliation » vécue par les opposants au « mariage pour tous » en 2013, qui lui ont valu une vive réprobation à gauche.
Et va plus loin. « Nous sommes favorables à l’ouverture de la procréation médicalement assistée (PMA) pour les femmes seules et les couples de femmes », écrit-il. Cette promesse avait été faite par François Hollande aux associations LGBT (lesbiennes, gays, bi et trans) lors de la campagne présidentielle de 2012. Le président y a renoncé, de crainte de remobiliser La Manif pour tous après les mois de controverse et de manifestations qui précédèrent le vote de la loi sur le mariage en mai 2013.
Prudence hollandienne
Cette position instaure un clivage net avec le programme de François Fillon, soutenu par Sens commun (composante des Républicains née de La Manif pour tous), qui est hostile à l’ouverture de la PMA et promet de modifier les dispositions de la loi Taubira relatives à la filiation afin d’empêcher l’adoption plénière par deux personnes de même sexe. Elle le marque à gauche. Benoît Hamon défend d’ailleurs la même idée, ainsi que Jean-Luc Mélenchon – qui est uniquement favorable à l’ouverture de la PMA aux couples de femmes.
Fidèle à la prudence hollandienne, Emmanuel Macron dit cependant vouloir « attendre l’avis du Comité consultatif national d’éthique, afin d’assurer dans la société un vrai débat, pacifié et argumenté ». Un avis dont la sortie est prévue en juin, donc après l’élection présidentielle – mais qui est attendu depuis… 2013.
Comme la majeure partie des responsables politiques du pays, M. Macron affirme son hostilité à la gestation pour autrui (GPA). Il promet de soutenir une initiative internationale « pour lutter contre les trafics et la marchandisation des femmes liés au développement de la GPA dans le monde » dans le cadre de la convention de La Haye. Cependant, il se déclare favorable à la transcription à l’état civil des enfants nés par GPA à l’étranger « selon la jurisprudence de la Cour européenne des droits de l’homme ».
La France a été condamnée par cette instance une première fois en juin 2014 puis en juillet 2016 pour avoir refusé de transcrire à l’état civil les actes de naissance d’enfants nés à l’étranger de mères porteuses. Jusqu’à présent, le gouvernement a cependant préféré laisser les tribunaux trancher au cas par cas, car les opposants à la GPA, qu’ils soient de droite ou de gauche, voient dans une reconnaissance automatique une brèche ouverte dans son interdiction en France.
Pour se faire une opinion, le candidat a réuni en janvier quelques experts aux positions divergentes. Parmi eux, la sociologue Irène Théry et la juriste Anne-Marie Leroyer, dont il reprend des idées-forces : la filiation comme « engagement » des parents, et la reconnaissance de « l’engendrement avec tiers donneur » (de sperme ou d’ovocyte) « à égalité de droit et de dignité » avec la procréation et l’adoption. « J’ai été touchée qu’un candidat s’intéresse au travail effectué sur ce sujet », commente Irène Théry. Avec Anne-Marie Leroyer, elle avait rédigé un rapport à la demande du gouvernement Ayrault, dont les conclusions ont été enterrées en 2014.
Le « name and shame » pour lutter contre l’homophobie
Concernant les droits des femmes, M. Macron promet d’en faire une « cause nationale », mais il n’avance pas de nouvelle mesure structurante. Pour lutter contre les inégalités salariales, il veut mobiliser le Défenseur des droits, qui aurait pour mission « de favoriser les opérations de contrôle aléatoire sur les politiques salariales des entreprises » et de rendre publics les résultats. Cette mission relève aujourd’hui de l’inspection du travail.
La mesure demanderait une modification des prérogatives de cette institution et une augmentation notable de ses moyens. Le Défenseur des droits intervient aujourd’hui seulement quand il est saisi par une personne qui s’estime victime ou s’il est alerté d’une situation de discrimination. La pratique du « name and shame » (désigner publiquement les entreprises qui ne respectent pas les règles) est également retenue pour lutter contre l’homophobie.
L’équipe d’En marche ! promet également la parité au gouvernement, dans les instances du mouvement, et dans les nominations aux grands postes de l’Etat (agences et directeurs d’administration), la possibilité d’individualiser l’impôt sur le revenu dans les couples et un congé maternité d’une durée unique pour toutes les femmes quel que soit leur statut.
En matière de lutte contre les violences, il se situe également dans la continuité du quinquennat Hollande : poursuite du déploiement des téléphones d’alerte pour les femmes menacées par leur conjoint ou ex-conjoint, lutte contre le harcèlement. Une innovation : il propose « d’augmenter le montant des amendes pour incivilité afin que le harcèlement ne soit plus toléré dans l’espace public ».