Le tribunal requiert deux ans avec sursis à l’encontre de François Pérol
Le tribunal requiert deux ans avec sursis à l’encontre de François Pérol
Le Monde.fr avec AFP
L’ex-conseiller de Nicolas Sarkozy comparaît depuis le 1er mars devant la cour d’appel de Paris pour prise illégale d’intérêts.
François Pérol lors de son premier procès, le 22 juin 2015. | BERTRAND GUAY / AFP
Une peine de deux ans de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende et une interdiction d’exercer toute fonction publique ont été requis, jeudi 9 mars, contre François Pérol, président du directoire du groupe Banque populaire-Caisse d’épargne (BPCE) et ex-conseiller de Nicolas Sarkozy.
M. Pérol, qui comparaît depuis mercredi 1er mars en appel après avoir été relaxé en première instance, est jugé pour prise illégale d’intérêts lors de sa nomination à la tête du groupe issu de la fusion, en 2009, de la Caisse nationale des caisses d’épargne et de la Banque fédérale des banques populaires des caisses d’épargne.
Le Parquet national financier (PNF), qui avait requis deux ans de prison avec sursis, 30 000 euros d’amende, et demandé que soit prononcée à son encontre une interdiction définitive d’exercer toute fonction publique, avait fait appel de sa relaxe, prononcée en septembre 2015.
Pierre Cornut-Gentille, qui représente François Pérol, s’est montré serein avant l’ouverture des débats. « On aborde ce procès avec une grande confiance puisqu’il a été relaxé en première instance. (…) Je ne vois pas pourquoi la cour ne confirmerait pas ce jugement. »
Une carence de trois ans
François Pérol, ancien secrétaire général adjoint de l’Elysée auprès de Nicolas Sarkozy, est soupçonné d’avoir été associé « de manière étroite » aux négociations sur la fusion des Banques populaires et des Caisses d’épargne avant de prendre en 2009 la tête du groupe BPCE, issu de ce rapprochement.
Or, la loi impose aux fonctionnaires et agents de l’administration publique un délai de carence de trois ans avant de rejoindre une entreprise sur laquelle ils ont formulé des avis et propositions.
Le procès de François Pérol, dont le mandat à la tête du directoire de BPCE court jusqu’à l’assemblée générale de mai 2020, est prévu jusqu’au 10 mars.