Bure : les antinucléaires déboutés en justice
Bure : les antinucléaires déboutés en justice
Le Monde.fr avec AFP
Les associations demandaient au tribunal de condamner l’Andra pour « faute », estimant qu’elle a volontairement sous-estimé la richesse du sous-sol.
Le projet Cigéo vise à enfouir à 500 mètres sous le petit village de Bure, les déchets nucléaires les plus radioactifs ou à vie longue du parc français. | JEAN CHRISTOPHE VERHAEGEN, JEAN CHRISTOPHE VERHAEGEN / AFP
La justice a débouté en appel, jeudi 23 mars, des antinucléaires qui demandaient la condamnation de l’Agence nationale pour la gestion des déchets radioactifs (Andra) en l’accusant d’avoir menti autour du projet controversé de stockage de déchets nucléaires dans la Meuse.
Dans le viseur du réseau Sortir du nucléaire et de cinq associations locales : le projet Cigéo, qui vise à enfouir à 500 mètres sous le petit village de Bure, les déchets nucléaires les plus radioactifs ou à vie longue du parc français.
Ils demandaient à la justice civile de condamner l’Andra pour « faute », estimant qu’elle a volontairement sous-estimé la richesse du sous-sol, à savoir des nappes d’eau chaude situées sous l’emplacement du futur centre, pour faciliter son implantation. D’autant que l’Autorité de sûreté nucléaire (ASN) exclut une telle entreprise sur un site dès qu’il présente « un intérêt particulier » pour la géothermie.
En première instance, en mars 2015, le tribunal de grande instance de Nanterre avait jugé que les associations étaient irrecevables car elles ne démontraient pas « avoir un intérêt à agir ». Elles avaient fait appel.
Jeudi, la cour d’appel de Versailles a estimé que les demandes de Sortir du nucléaire et de quatre des cinq associations étaient bien recevables, mais les a déboutées car « l’examen attentif de [leur] argumentation ne permet pas de caractériser contre l’Andra la moindre faute », celle-ci rappelant « à juste titre que ses travaux ont été validés par tous ses partenaires ».
Début des travaux en 2021
Les associations contestent la précision de ces études et réclament des forages plus profonds, brandissant comme risque, l’oubli. Qui se souviendra de la présence de Cigéo 5 000 ou 10 000 ans après sa fermeture ? En cas de forage pour atteindre cette ressource « exceptionnelle » d’eau chaude, les hommes risqueraient de perforer par mégarde les déchets nucléaires, font-elles valoir.
Lancé il y a presque vingt ans, le projet Cigéo fait l’objet d’une bataille juridique entre l’Andra et les antinucléaires. Le tribunal de grande instance de Bar-le-Duc doit se prononcer le 5 avril sur l’éventuelle expulsion d’opposants qui occupent le Bois Lejuc, où l’Andra compte installer les cheminées d’aération de Cigéo. Mais la justice administrative a invalidé fin février la cession de ce bois à l’Andra.
L’Agence doit déposer la demande d’autorisation de création du centre de stockage à l’horizon 2018. Si elle l’obtient, les travaux pourront débuter d’ici à 2021. Le démarrage de la phase pilote est, quant à lui, prévu pour vers 2025.