Par Daniel Delanoë, Thierry Baubet, Marie-Rose Moro

TRIBUNE. Le 27 janvier 2017, en France, un adolescent est mort suite aux dizaines de coups de ceinture que lui a donnés son beau-père. L’homme aurait infligé une correction à l’adolescent « parce qu’il n’allait plus à l’école ».

La veille, le Conseil constitutionnel avait censuré l’amendement 222 du texte de loi « Egalité et citoyenneté » voté le 22 décembre 2016, qui introduisait dans la définition de l’autorité parentale « l’exclusion de tout traitement cruel, dégradant ou humiliant, y compris tout recours aux violences corporelles » envers les enfants. Le motif de la censure est que les dispositions de cet article ne présentaient pas de lien, même indirect, avec celles qui figuraient dans le projet de loi. Il s’agit donc d’une question de forme et non de fond. Le Conseil constitutionnel remplit sa mission d’institution démocratique, ce qu’on ne peut lui reprocher.

Toutefois, c’est probablement en visant le contenu de cet article que soixante sénateurs et soixante députés de l’opposition de droite (LR) ont saisi le Conseil constitutionnel le 6 janvier 2017.

Le refus d’interdire se situe du côté des valeurs

En effet, quand, le 4 mars 2015, le Conseil de l’Europe a reproché à la France de ne pas énoncer l’interdiction expresse et complète de toutes les formes de châtiments corporels infligés aux enfants, un député du même parti de droite a déclaré : « Moi qui suis père de quatre enfants, je conteste au Conseil de l’Europe le droit de me dire ce que je dois faire avec mes enfants. »

Convergence éclairante : au même moment, en Algérie, le 5 mars 2015, les députés islamistes ont dénoncé une proposition de loi criminalisant les violences contre les femmes comme une intrusion dans l’intimité du couple et visant la dislocation de la famille. Autre convergence : le 25 janvier 2017, le Parlement russe, sous la pression de l’Eglise orthodoxe et du pouvoir, a dépénalisé les violences domestiques n’entraînant pas d’hospitalisation. « C’est un vote historique car, dans certains pays, le rôle de l’Etat dans la vie familiale dépasse toutes les bornes », s’est réjoui un député russe. En décembre 2016, le président russe avait déclaré : « Il existe d’autres moyens d’éducation que les fessées mais bien sûr, il faut aussi rester raisonnable. » Aller trop loin dans l’interdiction, « c’est mauvais à la fin, ça détruit la famille », avait-il ajouté.

Le refus d’interdire les violences dans la famille et envers l’enfant se situe en vérité bel et bien du côté des valeurs et des régimes autoritaires et antidémocratiques. Des études anthropologiques ont d’ailleurs montré que les châtiments corporels de l’enfant sont associés à une forte hiérarchie sociale, à une structure de pouvoir autoritaire, à la violence envers les femmes, et à la fréquence de la guerre et de l’homicide.

Respect de la dignité humaine

Comme l’écrivait en 2006 Paulo Sergio Pinheiro, auteur pour les Nations unies du Rapport mondial sur la violence envers les enfants : « Les droits de la personne humaine, le respect de la dignité humaine et de l’intégrité physique – des droits égaux pour les enfants et pour les adultes – et les obligations de l’État de faire respecter ces droits ne doivent pas s’arrêter à la porte des foyers. »

Ainsi, en Suède, depuis la loi de 1979 interdisant les châtiments corporels et apportant un soutien aux parents, beaucoup moins d’enfants sont morts des suites de la violence familiale, le nombre de procès pour maltraitance d’enfants a diminué, de même que le nombre d’enfants soustraits à leurs parents.

« Si l’article est censuré, ceux qui ont saisi le Conseil constitutionnel n’auront pas de quoi être fiers », avait dit à juste titre Laurence Rossignol, la ministre des familles, de l’enfance et des droits des femmes, le 23 janvier.

Il faut cependant rappeler que, en 2014, le gouvernement a refusé deux occasions d’inscrire l’interdiction des violences éducatives dans des lois qui étaient tout à fait en rapport avec la question et n’auraient probablement pas été censurées : l’amendement proposé sur la loi sur l’autorité parentale et l’intérêt de l’enfant (19 mai 2014), et la loi de la protection de l’enfance, à l’automne 2014. Et ce, alors que la France avait été rappelée à l’ordre plusieurs fois par le Comité des droits de l’enfant de l’ONU à propos du droit de correction, qui autorise les parents à frapper leurs enfants, jusqu’à un certain niveau, et suspend dans la famille l’application du droit pénal qui sanctionne les violences légères envers les enfants.

Effets nocifs à court et à long terme des châtiments corporels

Pourquoi cette réticence ? Probablement par crainte d’affronter l’opposition d’une partie de la classe politique et de l’opinion, et de relancer un mouvement de protestation de la droite religieuse du même style que celui de la « Manif pour tous » de 2012-2014 contre le mariage entre personnes du même sexe.

Crainte encore présente puisque l’amendement de 2016 a été édulcoré. Les mots « punitions » et « châtiments corporels », jugés trop clivants, avaient ainsi été écartés. Le terme de « violences » était moins clair car, pour beaucoup de parents, les fessées ou les gifles ne sont pas des violences. On peut voir aussi à l’œuvre la rémanence du théologique dans le juridique et le politique décrite par Claude Lefort : depuis Saint Augustin, la religion chrétienne recommande de frapper les enfants pour les sauver du péché originel, eux et leurs parents, ajouta Calvin. La plupart des religions ont justifié cette violence qui sert l’incorporation de la hiérarchie sociale.

Or, plus de 150 études ont montré les effets nocifs à court et à long terme des châtiments corporels chez l’enfant. A contrario, l’interdiction des châtiments corporels constitue une prévention efficace des violences graves envers l’enfant.

S’opposer à l’interdiction des châtiments corporels et des autres violences envers l’enfant maintient une suspension du droit dans la famille, une entrave au processus démocratique des droits de la personne humaine, qui a protégé les épouses à la fin du XX^e siècle, et doit désormais entièrement protéger les enfants. Au moment où la régression de la démocratie guette les sociétés occidentales, il est urgent de faire une loi constitutionnelle interdisant les violences envers les enfants, comme l’ont déjà fait plus de trente pays membres du Conseil de l’Europe. En France, trois autres enfants ont été punis à mort par leurs parents depuis le début de l’année 2017.

Daniel Delanoë est psychiatre, anthropologue. Unité Inserm 1178. Université Paris Descartes, Sorbonne Paris Cité. Auteur de l’article « Les châtiments corporels de l’enfant, une forme élémentaire de la domination », paru dans L’autre, cliniques, cultures, sociétés, 2015, vol 16, n°11, 48-57.

Thierry Baubet est professeur de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Université Paris 13 Sorbonne Paris Cité, Inserm U1178. Service de Psychopathologie de l’enfant, de l’adolescent, psychiatrie générale et addictologie spécialisée Hôpital Avicenne. 93009 Bobigny.

Marie-Rose Moro est professeure de psychiatrie de l’enfant et de l’adolescent. Université Paris Descartes, chef de service de la Maison de Solenn, Maison des adolescents de l’Hôpital Cochin, Maison de Solenn, Paris. www.maisondesolenn.fr, Unité Inserm 1178.