Le site d’extrême droite Breiz Atao, dont l’administrateur a été condamné à de multiples reprises par la justice pour incitation à la haine, a été déréférencé de Google, révèle le quotidien Le Télégramme. Le site est toujours accessible, mais n’apparaît plus dans les résultats de recherche de Google.

Ce déréférencement fait suite à une énième condamnation de son administrateur, Boris Le Lay, militant ultranationaliste breton, qui affirme vivre au Japon. Le 15 décembre 2016, le tribunal de Rennes avait, en référé, donné raison à un homme qui estimait être diffamé par le site, qui l’accusait d’être un « financier occulte » d’une « mosquée salafiste » dans le cadre d’une « campagne d’insultes racistes et de provocation à la haine raciale ».

Jusque-là, rien que de très classique. Boris Le Lay a été condamné à au moins six reprises pour des faits similaires : depuis sa dernière condamnation en date, à deux mois de prison ferme en avril 2016, il fait l’objet d’un mandat d’arrestation. Plusieurs autres plaintes, pour incitation à la haine ou menaces de mort, sont toujours en cours d’instruction.

Décision rare

C’est l’ensemble de ces condamnations passées, ajoutées au fait que l’administrateur ait tenté à plusieurs reprises de masquer son identité, qui a conduit le tribunal de Rennes à prendre une mesure rare (pdf) : ordonner la suppression totale du site, et non des seuls articles incriminés. « Il apparaît que la seule mesure susceptible de mettre un terme à la poursuite de l’infraction d’incitation à la discrimination et à la haine raciale, est de condamner personnellement Boris Le Lay à supprimer le site Breiz Atao », écrit le tribunal dans son ordonnance.

Une condamnation dont le principal intéressé n’a pas tenu compte, mais qui a été transmise à Google (pdf) par Gilles Clavreul, le délégué interministériel à la lutte contre le racisme et l’antisémitisme. Le moteur de recherche, qui ne procède à des déréférencements que lorsqu’une décision de justice l’exige, semble avoir considéré que la demande de suppression du site était équivalente à une demande de déréférencement. La loi sur la confiance dans l’économie numérique prévoit, en effet, de manière plus large que les opérateurs du Web doivent « concourir à la lutte contre la diffusion des infractions [d’incitation à la haine] ».

D’après le dernier bilan du plan de lutte contre le racisme et l’antisémitisme gouvernemental, 26 477 messages haineux avaient été signalés sur la plate-forme centralisée Pharos en 2015, dernière année pour laquelle des chiffres ont été publiés. Ces deux dernières années, la délégation interministérielle dit avoir directement saisi le procureur de la République dans une centaine de cas.