Le Canada avance vers la ratification du Traité sur le commerce des armes
Le Canada avance vers la ratification du Traité sur le commerce des armes
Le Monde.fr avec AFP
Le gouvernement a déposé un projet de loi pour mettre en conformité sa législation afin d’adhérer au texte en vigueur depuis fin 2014 sous l’égide de l’ONU.
Des combattants de la milice Aube de la Libye, en mars 2015, près de Syrte. | REUTERS
Le gouvernement canadien a annoncé, jeudi 13 avril, la mise en conformité de sa législation afin d’adhérer au Traité sur le commerce des armes (TCA). La ministre des affaires étrangères, Chrystia Freeland, qui a déposé un projet de loi en ce sens, a insisté sur le fait que son pays est doté d’un système de contrôle des exportations « qui respecte la plupart des exigences » du texte. Ce dernier, adopté le 2 avril 2013 par l’Assemblée générale de l’ONU, est entré en vigueur en décembre 2014. Le Canada sera un des derniers pays à y adhérer. Il a été signé par 130 pays et ratifié par 83.
Le TCA prévoit pour les pays signataires l’interdiction d’exporter des armes conventionnelles si celles-ci peuvent servir à commettre un génocide, des crimes contre l’humanité, des crimes de guerre ou des attaques dirigées contre des civils, selon les termes du Traité. Pour engager les modifications nécessaires, Ottawa a prévu 13 millions de dollars canadiens destinés à « renforcer davantage son régime de contrôles à l’exportation », selon la ministre. Le pays va également abonder à hauteur « d’un million de dollars au mécanisme de financement des Nations unies pour la coopération en matière de réglementation des armements ».
Ces dernières années, le Canada a été sous le feu des critiques après la vente de blindés légers à l’Arabie saoudite. Mais, les gouvernements successifs ont toujours affirmé que ces matériels n’avaient pas été utilisés contre les populations civiles.