Des juges d’instruction vont enquêter sur le constructeur automobile PSA a appris, lundi 24 avril, l’Agence France-Presse (AFP) auprès d’une source judiciaire. Le groupe automobile, propriétaire des marques Peugeot, Citroën et DS, est visé par des soupçons de « tromperie » sur les dispositifs de contrôle des émissions polluantes de véhicules diesel.

Le parquet de Paris a ouvert, le 7 avril, une information judiciaire pour « tromperie sur la qualité substantielle et les contrôles effectués avec cette circonstance que les faits ont eu pour conséquence de rendre les marchandises dangereuses pour la santé de l’homme ou de l’animal », a précisé cette source.

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Trois juges d’instruction du pôle santé publique ont été désignés pour mener des investigations sur un possible dispositif visant à truquer les tests d’homologation de certains moteurs pour les faire passer pour moins polluants qu’ils n’étaient. L’enquête fait suite à un rapport de la direction de la répression des fraudes (DGCCRF) transmis au parquet de Versailles qui s’est dessaisi en mars au profit du parquet de Paris. PSA avait été perquisitionné en avril 2016 par la DGCCRF.

« Eviter tout amalgame »

Cette enquête s’ajoute à trois autres en France visant, pour des faits similaires, l’allemand Volkswagen, le français Renault et l’italo-américain Fiat-Chrysler. PSA a immédiatement réagi assurant vouloir « éviter tout amalgame » et affirmant qu’il « respecte les réglementations dans tous les pays où il opère ».

Après les révélations nées du scandale des moteurs diesel de Volkswagen, une commission d’experts indépendants avait été mise en place en octobre 2015 par la ministre de l’environnement, Ségolène Royal, avec pour mission d’effectuer des tests sur une centaine de véhicules vendus en France par une douzaine de constructeurs différents.

Ses travaux ont révélé d’importants dépassements des seuils de pollution chez certains constructeurs et mis en évidence un décalage parfois considérable entre les séances d’homologation et les conditions réelles de conduite.