Libye : un mandat d’arrêt vise l’ex-chef de la sécurité de Mouammar Kadhafi
Libye : un mandat d’arrêt vise l’ex-chef de la sécurité de Mouammar Kadhafi
Le Monde.fr avec AFP
La Cour pénale internationale a décidé de rendre public, lundi, le mandat délivré en 2013.
La Cour pénale internationale (CPI) a rendu public, lundi 24 avril, un mandat d’arrêt lancé contre l’ex-chef de la sécurité du défunt leader libyen Mouammar Kadhafi, l’accusant de crimes de guerre et de crimes contre l’humanité lors du soulèvement contre le régime en 2011.
Le mandat, qui date de 2013 mais était scellé, accuse Al-Touhami Khaled de quatre chefs de crimes contre l’humanité (emprisonnement, torture, persécution et autres actes inhumains) et de trois chefs de crimes de guerre (torture, traitements cruels et atteintes à la dignité de la personne) qui auraient été commis entre février et août 2011, « afin d’écraser par tous les moyens l’opposition politique au régime de Kadhafi », selon le mandat de la Cour, basée à La Haye.
« Des passages à tabac »
Dans un communiqué, la Cour justifie la décision de lever les scellés sur le mandat en estimant que cela « pourrait faciliter l’arrestation et la remise [de l’accusé] car tous les Etats seraient conscients de son existence ». Les tribunaux internationaux estiment parfois, au contraire, qu’il est plus efficace pour arrêter un suspect de garder le mandat d’arrêt secret afin de ne pas éveiller ses soupçons.
A l’époque, le régime de Mouammar Kadhafi fait face à un soulèvement qu’il réprime dans le sang. Al-Touhami Khaled est alors chef de l’« organe de sécurité intérieure » et il est chargé « d’exécuter les ordres de Kadhafi », selon le mandat. Les personnes incarcérées dans différents lieux de détention à travers la Libye « sont soumises à diverses formes de mauvais traitements, dont des passages à tabac, des chocs électriques, des actes de violence sexuelle, des viols », détaille encore la CPI.
La Libye, « une priorité »
Un autre haut responsable du régime Kadhafi, l’ex-chef des renseignements Abdallah Al-Senoussi, est lui aussi accusé de crimes contre l’humanité. Mais la CPI qui est le seul tribunal pénal international permanent chargé de poursuivre les plus hauts responsables de génocide, crimes contre l’humanité et crimes de guerre, a accepté en octobre 2013 qu’il soit jugé en Libye.
Pour l’heure, aucun responsable des atrocités commises en Libye n’a encore été jugé. Mais Fatou Bensouda, la procureure de la CPI, a affirmé au Conseil de sécurité des Nations unies en novembre dernier qu’elle ferait de la Libye « une priorité » en 2017 et qu’elle envisageait « de déterminer des charges pour de graves activités criminelles », ce qui pourrait « inclure les crimes présumés commis » par le groupe Etat islamique.
