La siège de la NSA à Fort Meade, dans le Maryland, le 28 avril. | Patrick Semansky / AP

La National Security Agency (NSA) américaine a annoncé vendredi 28 avril mettre fin à une méthode controversée de surveillance, consistant à scanner le contenu de courriels au départ ou à l’arrivée du territoire américain.

Cette agence de renseignement, chargée de la surveillance électronique, est autorisée par la loi à regarder à l’intérieur des messages reçus ou envoyés par des internautes sur le territoire des Etats-Unis afin d’y repérer des « sélecteurs » – des mots-clés – liés aux cibles qui l’intéressent. Cette interception était fondée sur une loi controversée, la section 702 du Foreign Intelligence Surveillance Act (FISA).

Suite à plusieurs « incidents » – des infractions à la loi, l’agence ne précisant pas lesquelles – et à une « évaluation exhaustive », la NSA va désormais et uniquement intercepter les courriels entrants ou sortant des Etats-Unis lorsqu’ils sont envoyés ou reçus par une de ses cibles, et non lorsque figurent dans leur contenu des mots-clés qui intéressent l’agence. Cela permettra, explique la NSA dans un communiqué, de « réduire la probabilité d’acquisition de communications d’Américains qui ne sont pas en contact direct avec une des cibles de l’agence ».

Plus de liberté hors du territoire américain

Il s’agit d’un changement important dans l’architecture de la surveillance américaine, et l’un des contrecoups des révélations d’Edward Snowden. « Ce changement met fin à une pratique qui permettait la collecte de communications d’Américains sans mandat d’un juge, simplement pour avoir mentionné une cible étrangère » a réagi Ron Wyden, sénateur démocrate très en pointe sur les questions de surveillance, cité par le New York Times.

Il ne s’agit pourtant que d’une toute petite portion des activités de l’agence, celles qui concernent l’interception des communications dans lesquelles un individu américain est impliqué. Elle reste libre d’intercepter toute communication sur son territoire mettant en contact deux personnes à l’étranger. De plus, le type de surveillance à laquelle vient de renoncer l’agence ne concerne que les interceptions réalisées sur le territoire américain : la NSA est beaucoup plus libre concernant ses activités à l’extérieur de ce territoire.

Par ailleurs, d’autres textes lui permettent de se procurer des conversations stockées auprès des fournisseurs d’accès à Internet et aux géants du Net. Enfin, ce renoncement ne concerne que les activités réalisées dans le cadre de la section 702 du FISA, consacrée aux cibles étrangères : comme le note le Guardian, rien n’indique que la NSA ne poursuit pas les activités auxquelles elle vient de renoncer, à l’abri d’un paravent juridique différent.