Confusion autour du prélèvement de l’impôt à la source
Confusion autour du prélèvement de l’impôt à la source
Par Jeanne Cavelier
Emmanuel Macron souhaite repousser la réforme, mais Bercy persiste dans sa volonté de la mettre en place au 1er janvier 2018. Un décret a été publié dans ce sens.
Avis d'imposition sur le revenu, le 7 septembre 2012. | JOEL SAGET / AFP
Le secrétaire d’Etat au budget, Christian Eckert, ne compte pas laisser Emmanuel Macron dicter le calendrier de sa réforme, le prélèvement d’impôt à la source. Un décret détaillant certaines modalités d’application et un arrêté prévoyant un fichier automatisé de données, baptisé R-Taux, ont été publiés en urgence au Journal officiel, mercredi 10 mai. Soit cinq jours après que le candidat d’En marche ! a réitéré son souhait de repousser d’au moins un an sa mise en place.
Difficultés techniques
Prévue initialement pour le 1er janvier 2018, la réforme visant à supprimer le décalage d’un an entre la perception des revenus et leur imposition suscite certaines réticences. Son application risque par exemple d’alourdir l’imposition pour les contribuables susceptibles de bénéficier d’avantages fiscaux – crédits et réductions d’impôt n’étant pris en compte que l’année suivante.
Le président élu souligne surtout, lui, « la charge que cela représente pour les chefs d’entreprise », un argument déjà avancé par Alain Juppé et François Fillon, les deux finalistes de la primaire de la droite. « Il faut aussi comprendre l’impact que ça aura pour nos concitoyens, psychologiquement : parce que vous allez recevoir votre feuille de paie, où votre salaire, optiquement, aura baissé », se justifiait-il, en outre, sur RTL, le 5 mai. M. Macron préfère prévoir une « expérimentation » limitée en 2018, avant d’envisager une généralisation.
« Mépris » de M. Macron
Christian Eckert a peu goûté cette nouvelle sortie du candidat d’En marche !. Il l’accuse sur son blog de « mépriser » le vote du Parlement, qui a adopté le dispositif fin décembre 2016, ainsi que les avis des services de Bercy. Selon lui, la réforme aurait surtout pour défaut, aux yeux de M. Macron, de rendre invisible l’une de ses mesures phares : la suppression des cotisations chômage et maladie des salariés. Et le Conseil constitutionnel pourrait rejeter tout report du texte, les contribuables informés depuis six mois ayant pu adapter leur comportement en conséquence, estime M. Eckert.
« Le texte entre en vigueur le 1er janvier 2018 », réaffirme le décret. Identification des bénéficiaires des revenus, délais, transmission des taux applicables... Celui-ci précise certaines informations nécessaires à l’employeur pour sa mise en place. Entreprises et administrations publiques devront donc commencer à l’appliquer dès l’automne, si le texte n’est pas abrogé d’ici là. Mais la fiscalité ne figure pas dans les priorités avancées par M. Macron pour cet été.
