Le numéro un mondial du streaming Spotify a accepté de créer un fonds de 43,45 millions de dollars pour mettre fin à une procédure judiciaire potentiellement coûteuse avec des artistes américains, ont rapporté des avocats lundi 29 mai. L’accord s’inscrit dans les efforts de Spotify pour régler ses litiges avec les artistes sur les conditions de diffusion de leurs œuvres, alors que l’entreprise envisage de se lancer en Bourse.

Il met fin à une action collective en justice lancée par deux artistes indépendants, Melissa Ferrick et David Lowery, du groupe Cracker et du groupe Camper Van Beethoven. Les artistes accusaient Spotify de diffuser des œuvres sans avoir réglé de droits aux compositeurs des morceaux.

Spotify paie des droits aux chanteurs ou musiciens, et aux compositeurs – mais ceux-ci sont souvent moins connus, et, pour des morceaux anciens, plus difficiles à identifier.

Un accord préalable avec la National Music Publishers Association

Selon l’accord qui doit être approuvé par un juge fédéral à New York, le fonds sera mis en place par Spotify pour compenser les artistes diffusés sans que leurs droits n’aient été réglés. Spotify paiera aussi des droits pour les prochaines diffusions.

Spotify avait déjà conclu un accord l’année dernière avec la National Music Publishers Association, accepté selon cette organisation par 96 % de ses auteurs de musique.

Les auteurs qui avaient accepté ces accords ne sont en principe pas éligibles pour le nouveau fonds, mais Steven Sklaver, l’un des avocats ayant mené la dernière procédure, a estimé que des centaines de milliers de personnes pourraient néanmoins être concernées.

Spotify, disponible sur 60 marchés, a dépassé début mars les 50 millions d’abonnés payants. Sa croissance ne cesse de consolider sa place de numéro un mondial devant l’américain Apple Music ou le français Deezer. Il a signé en avril un accord lui donnant accès au catalogue d’Universal Music Group.