La Commission européenne propose ses pistes de réforme de la zone euro
La Commission européenne propose ses pistes de réforme de la zone euro
LE MONDE ECONOMIE
Bruxelles suggère de travailler à une union financière renforcée, à une union budgétaire plus intégrée et à davantage de contrôle démocratique.
Siège de la commission européenne en avril. | EMMANUEL DUNAND / AFP
La Commission européenne sait qu’elle s’aventure sur un terrain miné, et elle le fait avec la plus grande précaution. Mercredi 31 mai, elle a rendu public un « papier de réflexion » d’une bonne trentaine de pages, très prudent mais néanmoins précis, sur un avenir souhaitable pour la zone euro.
Le document part d’un postulat : le statu quo n’est plus tenable. La crise financière a trop abîmé la zone euro, même si l’essentiel de ses 19 Etats membres l’ont surmontée (à l’exception notable de la Grèce). Les inégalités se sont creusées, les économies nationales divergent de plus en plus. Son « intégration », politique et économique, doit être relancée. Sa gouvernance doit être musclée. « Nous voulons réinitier le processus de convergence entre les Etats membres », souligne le Letton Valdis Dombrovskis, vice-président de la Commission chargé de l’euro.
Ce postulat semble depuis peu partagé à Paris, où le président Emmanuel Macron a réclamé la création d’un budget, d’un Parlement et d’un super-ministre des finances de la zone euro. Et peut-être désormais à Berlin, après qu’il y a dix jours le ministre allemand des finances, Wolfgang Schäuble, s’est associé à son tout nouveau collègue Bruno Le Maire pour annoncer un groupe de travail conjoint sur une intégration plus poussée de la zone euro. Mais ailleurs, dans l’Union, ces velléités de réformes inquiètent.
Achever la mise en place de l’union bancaire
Bruxelles propose de travailler dans trois directions : une union financière renforcée, une union budgétaire plus intégrée et davantage de contrôle démocratique. Et en deux phases : les avancées envisageables à court terme (d’ici à 2019) et celles possibles à plus long terme (2025).
Pour aboutir à une union financière mieux intégrée, la Commission insiste sur la nécessité d’achever la mise en place de l’union bancaire, cette réforme majeure, validée en pleine crise, visant à éviter qu’à l’avenir ce soient les Etats et les citoyens de l’UE qui viennent au secours des banques en faillite. Elle propose aussi la création de nouveaux instruments financiers pour réduire, dans les bilans des banques, l’exposition aux obligations souveraines nationales (des « sovereign bond-backed securities », panachages d’obligations souveraines).
Pour autant, assure la Commission, pas question de parler d’eurobonds, ces emprunts qui pourraient être émis en commun par les Etats de la zone euro, ce qui conduirait à une mutualisation de leur dette (et l’Allemagne pourrait se retrouver appelée en garantie pour des dettes italiennes ou françaises…). Un sujet empoisonné à Bruxelles, les Allemands ou les Néerlandais montant brutalement au créneau à chaque fois qu’il est évoqué, voire seulement suggéré.
Un rôle accru pour le Parlement européen
Pas question non plus d’aborder franchement un futur budget pour la zone euro, même si le rapport, sans le nommer, y fait expressément référence. Là encore, les termes et ce qu’ils recouvrent sont trop éruptifs. La Commission préfère parler d’une « fonction de stabilisateur macroéconomique » dans son volet sur le renforcement de l’union budgétaire. Elle suggère qu’avec cet argent commun (aucun chiffre n’est avancé) on pourrait financer une assurance chômage européenne ou abonder un « fonds de protection de l’investissement public », afin que des membres en difficulté ne soient pas obligés, pour garder leurs finances publiques d’équerre, de couper en premier dans leurs investissements.
Enfin, la Commission propose que le Parlement européen joue un rôle accru, sans aller jusqu’à la création d’un hémicycle spécifique pour la zone euro. Elle préconise aussi une présidence de la zone euro à plein-temps, mais évite d’aborder frontalement la question d’un vrai ministère européen des finances.
Ces pistes n’ont rien de nouveau à Bruxelles. Il y a deux ans, le « rapport des cinq présidents », coproduit par les dirigeants de la Commission, du Conseil, du Parlement, de la Banque centrale européenne et de l’Eurogroupe, avançait déjà quasiment les mêmes suggestions.
Crainte d’une Europe à deux vitesses
Mais, jusqu’à présent, les lignes de fracture sur ces sujets ont été si fortes que la zone euro a fait du surplace. Les pays n’ayant pas encore adopté l’euro (ou n’ayant pas l’intention de l’adopter) sont tétanisés à l’idée qu’un renforcement de la zone euro conduise à une Europe à deux vitesses.
Surtout, les Allemands, les Néerlandais ou les Finlandais, mais pas seulement, refusent catégoriquement d’envisager tout ce qui ressemblerait à de la mutualisation des risques, et continuent d’exiger, avant même d’en parler, que ces risques aient été réduits au strict minimum (pas de budget de la zone euro tant que les Etats membres ne respectent pas scrupuleusement les règles du pacte de stabilité).
L’absence d’avancée sur l’union bancaire ces douze derniers mois illustre bien ces blocages. L’essentiel a certes été mis en place (le système de supervision bancaire, le fonds de résolution en cas de faillite) mais il reste à leur adjoindre un « filet de sécurité » supplémentaire, au cas où le fonds ne suffirait pas, et à mettre sur les rails une garantie européenne des dépôts.
« Nous voulons que les blocages puissent être surmontés, en montrant comment on peut avancer », assure M. Dombrovskis. Preuve que les débats sont intenses, y compris au sein de la Commission : le document de réflexion bruxellois va bien moins loin que les propositions plusieurs fois formulées en public par le commissaire à l’économie, le socialiste français Pierre Moscovici, qui a dit souhaiter aller jusqu’à un Parlement de la zone euro.
Paris et Berlin sont-ils désormais prêts à surmonter leurs antagonismes, après l’initiative franco-allemande de ces derniers jours ? La Commission s’en réjouit, mais reste prudente : elle attend que les deux capitales piochent dans sa « boîte à idées » et formulent des annonces plus concrètes.