Réforme majeure du quinquennat Hollande, le compte personnel de prévention de la pénibilité (C3P) fait partie des sujets de discussion les plus sensibles entre le gouvernement et les partenaires sociaux. Sur France 2, le premier ministre, Edouard Philippe, avait indiqué, mardi 30 mai, qu’il se donnait jusqu’à la fin de l’année pour simplifier le dispositif, fustigé par le patronat au motif qu’il serait impossible à mettre en œuvre. Mais l’exercice s’annonce ardu, car il implique de trouver des solutions qui ne dénaturent pas un outil auquel la CFDT est très attachée. Or, l’exécutif ne peut pas se mettre à dos la centrale cédétiste s’il entend faire passer ses ordonnances sur le code du travail.

L’une des pistes de changement envisagées consisterait à accorder un délai supplémentaire aux employeurs pour accomplir certaines formalités. C’est ce qu’a indiqué, jeudi 1er juin, Laurent Berger, le secrétaire général de la CFDT, à l’issue d’une entrevue avec la ministre du travail, Muriel Pénicaud.

A l’heure actuelle, les employeurs peuvent, jusqu’à la fin septembre, modifier leurs déclarations dans lesquelles sont répertoriées les situations d’exposition à la pénibilité (bruit, températures extrêmes, etc.). Mais il n’est pas exclu que la date butoir soit repoussée « jusqu’en décembre », selon M. Berger. Le numéro un de la CFDT a ajouté que la réflexion en cours porte également sur trois critères de pénibilité : « Les postures, les gestes répétitifs et le risque chimique. » L’objectif est de parvenir à des procédures plus simples pour déterminer si un salarié est soumis à un ou plusieurs facteur(s) de risques.

« Priorité des priorités »

Le patronat veut que le dossier avance promptement. « Le compte pénibilité, c’est la priorité des priorités, a martelé, jeudi, Pierre Gattaz, le président du Medef, après sa rencontre avec Mme Pénicaud. On nous a imposé par la force un système qu’on ne sait pas gérer. Donc, quand ce n’est pas applicable, notamment pour les plus petites entreprises, il faut le réformer. »

La Confédération des petites et moyennes entreprises, de son côté, va remettre au gouvernement une série de préconisations pour améliorer le C3P. Mais la vision défendue par les organisations d’employeurs est « médicalisée », objecte Hervé Garnier, de la CFDT : elle se borne à évaluer les dommages causés par la pénibilité, ce qui va, selon lui, « à l’encontre de la prévention », qui est au cœur du dispositif.