La délivrance du master reste réservée à l’université et aux grandes écoles publiques
La délivrance du master reste réservée à l’université et aux grandes écoles publiques
Par Adrien de Tricornot
La Conférence des grandes écoles avait saisi le Conseil d’Etat afin que les écoles privées ou associatives puissent elles aussi délivrer ce diplôme bac+5. Mais la plus haute juridiction administrative a confirmé la légalité du monopole public.
L’Ecole supérieure de chimie, physique, électronique de Lyon (CPE Lyon), de statut associatif, délivre un diplôme d’ingénieur de « grade » (niveau) master. Seuls les établissements publics puvent délivrer le Diplôme national de master (DNM) | CPE Lyon
Le Conseil d’Etat a rejeté, dans une décision du mercredi 7 juin, une demande de la Conférence des grandes écoles (CGE) visant à ce que les écoles privées et associatives puissent délivrer le Diplôme national de master. La situation reste donc la même qu’actuellement : seuls les établissements publics à caractère scientifique, culturel et professionnel (EPSCP) ou à caractère administratif (EPA), c’est-à-dire les universités et les grandes écoles publiques, peuvent délivrer ce diplôme d’Etat. Les diplômes bac+5 des écoles privées ou associatives ne peuvent eux être validés que par un « grade master » (niveau), à la suite d’audits menés par la Commission des titres d’ingénieur (CTI) et la Commission d’évaluation des formations et diplômes de gestion (CEFDG).
La CGE invoquait une discrimination à l’égard des écoles privées, mais le Conseil d’Etat a considéré que la différence de traitement entre établissements privés et publics « résulte de la loi » et que le principe d’égalité n’est donc pas battu en brèche. Le code de l’éducation stipule notamment que « L’Etat a le monopole de la collation des grades et des titres universitaires » (article L 613-1).
La CGE, qui regroupe 222 établissements d’enseignement supérieur publics, associatifs et privés, avait saisi le Conseil d’Etat le 7 avril 2015. Délivrer un diplôme d’Etat est en effet une garantie d’attractivité et de prestige : il facilite notamment l’accès des diplômés à des parcours internationaux ou à des carrières publiques et de recherche. Mais le Conseil d’Etat vient d’établir que cette faculté reste bien, dans l’état actuel la loi, réservée aux établissements publics.