Elu pour la première fois dans la 1re circonscription de Loire-Atlantique en 2007, François de Rugy a été coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée entre 2012 et 2015.

Elu pour la première fois dans la 1re circonscription de Loire-Atlantique en 2007, François de Rugy a été coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée entre 2012 et 2015. | Francois Mori / AP

Nommé président de l’Assemblée nationale mardi 27 juin, François de Rugy connaît bien le lieu. Elu pour la première fois dans la 1re circonscription de Loire-Atlantique en 2007, il a été coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée entre 2012 et 2015, puis vice-président de l’institution de mai 2016 jusqu’à la fin de la XIVe législature. Aujourd’hui membre de La République en marche, François de Rugy a gravi les échelons de l’Assemblée progressivement.

Un député très actif mais peu présent en commission

Commissions parlementaires, questions orales et écrites, propositions d’amendements, le quotidien d’un député ne se limite pas au vote des lois. Certains d’entre eux s’y attellent avec assiduité, d’autres moins. D’après les informations disponibles sur le site NosDéputés.fr, qui rassemble de nombreuses données sur les élus du Palais-Bourbon, François de Rugy fait partie de la première catégorie, celle des députés les plus actifs. Avec une moyenne de cent cinquante semaines d’activité au cours de ses deux mandats, il se trouve bien au-dessus de la médiane des députés.

Selon les chiffres consultables sur le site de l’Assemblée nationale, l’ex-écologiste a été membre de cinq commissions permanentes depuis 2007, et deux commissions spéciales. Malgré tout, il est moins assidu que ses homologues lorsqu’il doit se présenter en commission, même s’il a presque doublé ses jours de présence entre les deux législatures : 67 entre 2007 et 2012 et 130 entre 2012 et 2017.

Dans les graphiques ci-dessous, nous avons pris comme référence la médiane et non la moyenne, car cette dernière peut être biaisée par les valeurs extrêmes, comme les députés toujours présents ou toujours absents.

En ce qui concerne le cœur du travail parlementaire (propositions de loi, amendements, etc.), le député de la 1re circonscription de Loire-Atlantique fait également figure de bon élève. Lors de son précédent mandat, l’activité de François de Rugy a été largement supérieure à celle des autres parlementaires, notamment dans la proposition d’amendements, où le total du nouveau président de l’Assemblée nationale est deux fois supérieur à la médiane des autres députés. Son activité a cependant été plus faible sous le quinquennat Sarkozy, notamment sur les interventions en commission.

François de Rugy semble particulièrement à l’aise en séances publiques, puisqu’il est intervenu 1 649 fois (contre une médiane de 109 interventions) dans l’hémicycle lors de son premier mandat et 2 348 fois (contre une médiane de 133 interventions) lors de son second. Des chiffres qui le classent dans les vingt députés ayant le plus pris la parole, mais qu’il faut pondérer, puisque en tant que coprésident du groupe écologiste entre 2012 et 2015 François de Rugy était davantage amené à parler que la majorité des autres parlementaires.

Contre les principales réformes de Sarkozy, pour celles de Hollande

Membre de l’opposition durant l’intégralité du quinquennat de Nicolas Sarkozy, François de Rugy a voté contre la majorité des réformes du président. Réformes des retraites, loi en faveur du travail, de l’emploi et du pouvoir d’achat, loi relative à l’immigration, à l’intégration et à la nationalité, autant de textes que le député a désapprouvé.

Coprésident du groupe écologiste à l’Assemblée nationale après les élections législatives de 2012, allié à la majorité présidentielle, François de Rugy a en revanche voté favorablement certaines réformes phares du quinquennat Hollande : mariage pour tous, égalité hommes-femmes, transparence et moralisation de la vie publique, non-cumul des mandats.

Des lois sur lesquelles Emmanuel Macron ne souhaite pas revenir et compte même aller plus loin. Durant la campagne présidentielle, il s’est déclaré « favorable à une loi qui ouvrira la PMA aux couples de lesbiennes et aux femmes célibataires ». Le président de la République a également fait de la transparence des élus sont cheval de bataille, avec la loi sur la moralisation de la vie politique.

Pour le CICE, abstention sur le pacte de responsabilité

En souhaitait réduire les prélèvements sur les sociétés ainsi que les cotisations salariales et patronales, Emmanuel Macron s’inscrit dans la lignée de la politique amorcée par François Hollande pour les entreprises. Durant le dernier quinquennat, François de Rugy a voté pour le projet de loi de finances rectificatif de 2012, qui prévoyait le crédit d’impôt compétitivité emploi (CICE), premier volet de la baisse des cotisations sociales pour les entreprises.

Deux ans plus tard, François de Rugy s’est abstenu au moment d’adopter la loi de financement rectificative de la Sécurité sociale pour 2014, qui prenait en compte la mise en place des principales dispositions du pacte de responsabilité, notamment la baisse des cotisations sociales pour les entreprises.

Sur les textes ayant fait polémique, François de Rugy a voté favorablement à la réforme constitutionnelle visant à inscrire la déchéance de nationalité et l’état d’urgence dans la Constitution (le projet a été avorté en mars 2016). Le député a expliqué son choix sur son site Internet. Il ne faisait en revanche pas partie des 56 députés signataires d’une motion de censure au moment de l’adoption de la loi El Khomri.

Auteur de vingt-deux propositions de lois depuis 2007

Cosignataire de 122 propositions de loi ou résolutions depuis le début de sa carrière parlementaire, François de Rugy est également l’auteur de vingt-deux propositions, un chiffre qui le classe dans les 150 députés les plus.

En tant que député écologiste, au cours de son premier mandat M. de Rugy a été l’auteur de treize propositions de loi. L’écologie a été au centre de ses propositions, avec notamment des textes sur la transformation écologique de l’économie, le suivi des conséquences sanitaires et environnementales des essais nucléaires ou encore la création d’une commission d’enquête relative au syndrome d’effondrement des colonies d’abeilles.

Mais le député a également proposé plusieurs lois sur la transparence des élus, une thématique qui entre en résonance avec le programme d’Emmanuel Macron. L’une d’entre elle mettait en avant la prévention des conflits d’intérêts, alors qu’une autre proposait la création d’une commission d’enquête relative aux partis politiques. Entre 2009 et 2015, M. de Rugy a également été à plusieurs reprises membre du comité d’évaluation et de contrôle des politiques publiques, pour lequel il a rendu plusieurs rapports.

Une proposition de loi adoptée par le Parlement

Durant son deuxième mandat, le député de la 1re circonscription de Loire-Atlantique a été l’auteur de neuf propositions de loi, mais a diversifié les thématiques à légiférer. En 2015, il a ainsi présenté un texte visant à rendre obligatoire la participation au vote, un sur la représentation des supporters, un autre pour fixer le nombre de députés à 450 ou encore une loi pour automatiser le déclenchement des mesures d’urgence en cas de pics de pollution.

Cette dernière a d’ailleurs été adoptée en première lecture par l’Assemblée nationale, le 14 janvier 2016. A ce jour, c’est la seule proposition de loi de François de Rugy qui a abouti, toutes les autres ayant été soit rejetées soit renvoyées aux commissions compétentes.