Avant l’Assemblée, le Sénat vote la sixième et dernière prolongation de l’état d’urgence
Avant l’Assemblée, le Sénat vote la sixième et dernière prolongation de l’état d’urgence
Le Monde.fr avec AFP
Le Sénat a adopté mardi pour la sixième et dernière fois la prolongation de ce régime d’exception que l’exécutif veut remplacer à l’automne par une loi antiterroriste.
Sixième et dernière prolongation pour l’état d’urgence. Le Sénat a adopté, mardi 4 juillet, une nouvelle prolongation de ce régime d’exception mis en place au soir des attentats du 13 novembre 2015 et que l’exécutif entend remplacer à l’automne par une loi antiterroriste.
312 sénateurs ont voté pour le texte, qui sera soumis jeudi à l’Assemblée nationale, et 24 contre, dont l’ensemble du groupe communiste et l’écologiste Esther Benbassa.
« Je rétablirai les libertés des Français en levant l’état d’urgence à l’automne, parce que ces libertés sont la condition de l’existence d’une démocratie forte », avait fait valoir lundi Emmanuel Macron devant le Parlement réuni en Congrès, rappelant que les deux chambres seraient appelées à voter des mesures nouvelles contre le terrorisme.
L’état d’urgence dans le droit commun
Celles-ci feront partie d’un projet de loi « renforçant la sécurité intérieure et la lutte contre le terrorisme », qui prendra donc le relais de l’état d’urgence et pérennisera certaines mesures exceptionnelles en les inscrivant dans le droit commun.
« Aujourd’hui, nous vous proposons de prolonger à nouveau l’état d’urgence pour pouvoir étudier le nouveau texte dans les meilleures conditions », a pour sa part souligné devant les sénateurs le ministre de l’intérieur, Gérard Collomb.
Emmanuel Macron lèvera l’état d’urgence à l’automne
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