Le projet de loi de prorogation de l’état d’urgence du 15 juillet au 1^er novembre doit être examiné jeudi 6 juillet en séance publique par les députés. Le texte, voté mercredi par la commission des lois de l’Assemblée et par les sénateurs la veille, devrait donc être adopté définitivement par le Parlement. La sixième prolongation de ce régime d’exception (assignations à résidence, perquisitions administratives, etc.), mis en place au soir des attentats du 13 novembre 2015, doit être la dernière. Le président Emmanuel Macron a, en effet, confirmer au Congrès sa levée au 1^er novembre, après l’adoption d’une loi antiterroriste introduisant plusieurs de ses mesures dans le droit commun.

Gérard Collomb a justifié jeudi la prolongation de l’état d’urgence en affirmant que « sept projets d’attentat » avaient été déjoués depuis le début de l’année 2017. Le ministre de l’intérieur a notamment évoqué l’arrestation à Marseille de deux hommes « qui juste avant les élections menaçaient de commettre un attentat qui aurait pu être terrible ». L’objectif est d’« essayer d’en sortir [de l’état d’urgence] », a rappelé l’ancien maire de Lyon, mais « en attendant que cette loi soit votée, elle le sera à l’automne, il faut prolonger l’état d’urgence ».

« Inutile et dangereux »

« Il s’agit d’une prorogation pour en sortir », avait plaidé mercredi en commission des lois de l’Assemblée le rapporteur Didier Paris, député de La République en marche. Cet ancien sous-préfet avait également mis en avant le bilan de l’application depuis la cinquième prolongation en février :

« 62 assignations à résidence, 161 perquisitions administratives, 48 interdictions de séjour ou d’accès, cinq fermetures de site ou de lieux de réunion. »

Seuls La France insoumise (LFI) et les communistes du groupe de la Gauche démocrate et républicaine sont opposés au texte qu’ils jugent « inutile » et « dangereux » pour les libertés publiques. Les élus Les Républicains, désireux de durcir ce régime d’exception par une prorogation d’un an, avaient, quant à eux, vu leurs amendements rejetés mercredi. La commission des lois avait toutefois entériné un amendement du Sénat qui réintroduit dans le texte une disposition censurée le 9 juin par le Conseil constitutionnel, « l’interdiction de séjour ». Cette mesure, que certains considèrent comme une interdiction de manifester, autorise les préfets à interdire à une personne d’être « dans tout ou partie du département » s’il y a « des raisons sérieuses de penser » qu’elle cherche « à entraver l’action des pouvoirs publics ».

Opposées à la prolongation de l’état d’urgence, douze organisations dont Amnesty International France, Human Rights Watch, la Ligue des droits de l’homme et le syndicat de la magistrature (SM, gauche) avaient appelé mercredi les députés à ne pas voter le texte et l’ensemble des parlementaires à rejeter la loi renforçant la lutte contre le terrorisme censée remplacer l’état d’urgence. Dans une tribune publiée mercredi par L’Express, l’ancien garde des sceaux socialiste Jean-Jacques Urvoas estimait également que l’état d’urgence « doit maintenant s’arrêter », car il n’est « plus efficace » ni « utile » ou « adapté » à ses yeux.

Fermeture de mosquées

A l’ordre du jour du Sénat à partir du 18 juillet, le – déjà controversé – nouveau projet de loi antiterroriste sera débattu en commission en septembre à l’Assemblée, puis en octobre en séance. Il entend confier de manière permanente aux préfets et au ministre de l’intérieur le pouvoir d’assigner des individus dans un « périmètre géographique déterminé » et de perquisitionner de jour comme de nuit, deux mesures jusqu’ici indissociables de l’état d’urgence. Gérard Collomb a également expliqué jeudi que le projet de loi antiterroriste prévoirait la fermeture de mosquées faisant l’apologie du terrorisme pour une période de six mois renouvelable.

« Aujourd’hui, il y en a trois que l’on souhaite fermer. (…) Depuis le début de l’état d’urgence, on en a fermé 16 autres. »

Emmanuel Macron lèvera l’état d’urgence à l’automne
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