Le Sénat a donné mardi 25 juillet son feu vert au report d’un an du prélèvement à la source de l’impôt sur le revenu, à 2019.

Les sénateurs ont rejeté deux amendements de suppression de cette mesure, préparée sous le quinquennat de François Hollande, et désormais inscrite dans le projet de loi habilitant le gouvernement à légiférer par ordonnances sur des mesures pour le renforcement du dialogue social.

Mesure votée en 2016

Pour Dominique Watrin (communiste, républicain et citoyen, cosignataire d’un des amendements), la création de l’imposition par retenue « représente un danger autant pour le devenir des prélèvements fiscaux et sociaux, que pour les citoyens dont l’impôt personnel augmenterait à coup sûr ».

Thierry Carcenac (PS) a pour sa part estimé que cet article est en dehors du champ du projet de loi consacré au renforcement du dialogue social. Avec ses collègues socialistes, il a défendu l’entrée en vigueur du prélèvement à la source dès 2018, comme l’avaient prévu les précédents gouvernements.

Ce dispositif, consistant à collecter l’impôt sur le revenu lors du versement du salaire et non plus un an après, a été voté en 2016 dans le projet de budget pour 2017, mais jamais appliqué. Le premier ministre, Edouard Philippe, a finalement décalé d’un an son entrée en vigueur