Ordonnances sur le code du travail : après l’Assemblée nationale, le Sénat adopte le texte
Ordonnances sur le code du travail : après l’Assemblée nationale, le Sénat adopte le texte
Le Monde.fr avec AFP
Premier gros chantier du quinquennat, le texte issu du Sénat fera, lundi, l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs.
Le Sénat, à majorité de droite, a adopté, jeudi 27 juillet, en première lecture le projet de loi autorisant l’exécutif à légiférer par ordonnances pour réformer le droit du travail, très critiqué à gauche. 186 sénateurs ont voté en faveur de ce texte, déjà adopté par l’Assemblée nationale, et 106 contre.
Premier gros chantier du quinquennat, le texte issu du Sénat fera, lundi, l’objet d’une commission mixte paritaire chargée de trouver un accord entre députés et sénateurs. Les conclusions de la commission devraient être examinées à l’Assemblée le 1er août, et au Sénat le 3.
Toutefois le rapporteur de la commission des Affaires sociales du Sénat, Alain Milon (LR), s’est montré très sceptique sur les chances d’aboutir à un accord. En cas d’échec, l’Assemblée nationale aura le dernier mot.