Le gouvernement a annulé des crédits de l’Etat destinés aux collectivités territoriales pour 2017 d’un montant d’environ 300 millions d’euros, selon une information publiée par Libération. Selon le quotidien, un décret a été signé à la fin de juillet, au lendemain de la conférence des territoires qui s’est tenue le 17 au Sénat. Emmanuel Macron s’était alors engagé devant les associations d’élus à ne pas baisser brutalement les dotations aux collectivités en 2018, mais les présentes coupes portent sur l’exercice 2017.

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« Les annulations porteront sur des projets non engagés et ce sont les préfets qui procéderont opération par opération pour éviter de pénaliser les dossiers les plus porteurs d’enjeux, dit-on au ministère de la cohésion des territoires. Les programmations 2018 permettront de revenir sur les opérations qui seraient ainsi décalées. »

Interrogé mercredi 2 août à l’issue du conseil des ministres, Christophe Castaner a avancé pour sa part qu’il s’agissait « de mesures d’annulation de crédits sur des opérations non réalisées, pas de baisses de dotations disponibles pour accompagner les collectivités locales ». Et le porte-parole du gouvernement d’ajouter : « Il s’agit pour l’essentiel de crédits non engagés, non mobilisés, donc c’est un exercice plus comptable que politique. »

« Une trahison et une déception »

Les réductions de crédits touchent notamment la politique des territoires, « avec l’annulation de 46,5 millions d’euros sur la politique de la ville » et l’aménagement du territoire pour un montant de 35 millions, a dénoncé Olivier Dussopt, président de l’Association des petites villes de France (APVF), pour qui cette coupe est « une trahison et une déception ». Les autres annulations portent sur la mission « relations avec les collectivités territoriales » pour 216 millions d’euros.

Le député Nouvelle Gauche (socialiste) de l’Ardèche évoque « une faute » qui aura des conséquences sur « des créations d’emplois, des réponses à des besoins comme la création de gymnase, d’école ou la rénovation de réseaux routiers. »

« Les entreprises locales et les associations vont être touchées. Cela peut concerner l’aide au devoir, la lutte contre les discriminations, de la prévention contre les addictions ou encore la mise en place de systèmes de sécurité. »

« Si vous aviez mieux géré le budget de la France, vous auriez pu voir que le budget n’était pas sincère », a répondu à Olivier Dussopt le ministre des comptes publics Gérald Darmanin, lors de la séance de questions au gouvernement.

« On voit bien que certains sujets vont être rendus impossibles » et que c’est un « mauvais coup porté à l’échelon de la proximité », a jugé de son côté le président du groupe Nouvelle Gauche à l’Assemblée nationale, Olivier Faure.

Qualifiant cette baisse de « très mauvais signal », la sénatrice centriste Nathalie Goulet a, quant à elle, appelé « tous les élus des territoires ruraux » à « engager ensemble un bras de fer pour éviter que nos territoires plus fragiles subissent la double peine en étant encore asséchés financièrement ».

Carole Delga, présidente PS de la région Occitanie, s’est dite « très déçue de ces méthodes qui ne correspondent en rien aux propos qu’avait tenus le président de la République » à la conférence des territoires le 17 juillet. Elle a jugé que ce décret « pris dans notre dos », n’était « pas très respectueux et très décevant ».