Après le Brexit, Londres refusera la compétence directe de la Cour de justice de l’UE
Après le Brexit, Londres refusera la compétence directe de la Cour de justice de l’UE
Le Monde.fr avec AFP
Ce sujet est l’un des points de discorde avec Bruxelles, qui souhaite continuer à se référer à cette juridiction, notamment concernant les ressortissants européens.
Des militants pro-UE et opposants au Brexit sur la Tamise, devant le Parlement britannique à Londres, le 19 août. | LUKE MACGREGOR / REUTERS
Point de discorde entre Londres et l’Union européenne : le gouvernement britannique a fait savoir mardi 22 août qu’il ne reconnaîtrait plus la compétence directe de la Cour de justice de l’UE (CJUE) après le Brexit, prévu pour mars 2019.
Bruxelles souhaite en effet pouvoir continuer à se référer à cette juridiction en cas de litiges, notamment au sujet du respect des droits de ses ressortissants installés au Royaume-Uni, dont le nombre est estimé à plus de trois millions.
Troisième round de négociations
Mais Londres s’y oppose formellement et le gouvernement doit présenter mercredi des propositions plus détaillées sur le sujet, avant le début du troisième round de négociations à Bruxelles la semaine prochaine. Pour l’exécutif britannique, il existe d’autres moyens de « résoudre les différends dans les accords internationaux, sans la juridiction directe de la CJUE ».
Les partisans du Brexit avaient fait campagne l’an dernier sur les thèmes de la fin de la compétence de la Cour européenne au Royaume-Uni, ainsi que sur une réduction de l’immigration qui serait permise en récupérant le contrôle des frontières.
