Chalon-sur-Saône : la justice annule la fin des menus sans porc dans les cantines
Chalon-sur-Saône : la justice annule la fin des menus sans porc dans les cantines
Le Monde.fr avec AFP
Le conseil municipal avait voté en septembre 2015 une délibération mettant fin à la distribution de ces menus de substitution servis dans cette commune depuis 1984.
Le maire de Chalon-sur-Saône Gilles Platret (au centre), lors du vote sur les menus de substitution au conseil municipal de la ville, le 29 septembre 2015. / JEAN-PHILIPPE KSIAZEK / AFP
Les menus de substitution au porc dans les cantines scolaires de Chalon-sur-Soâne (Saône-et-Loire) devraient faire leur retour dans les établissements scolaires de la ville. Le tribunal administratif de Dijon a annulé, lundi 29 août, la décision de la municipalité, qui avait supprimé, depuis 2015, ces menus.
Le tribunal a estimé que « cette décision n’avait pas accordé, au sens de la convention internationale relative aux droits de l’enfant, une attention primordiale à l’intérêt des enfants ».
« Il s’est ainsi prononcé, sans prendre aucune position de principe à caractère général, au regard du seul cas particulier des cantines scolaires de Chalon-sur-Saône. »
Le conseil municipal de Chalon-sur-Saône avait voté en septembre 2015, à une large majorité, une délibération mettant fin à la distribution de menus de substitution au porc dans les restaurants scolaires, servis dans cette commune depuis 1984. La décision du maire Les Républicains de la ville, Gilles Platret, avait déclenché une polémique jusque dans son propre camp.
Le maire défend sa mesure
Vendredi, le rapporteur public s’était prononcé pour l’annulation de la décision, estimant que cette mesure « a mis fin à une pratique ancienne et durable qui jusqu’ici n’avait pas fait débat » et mis en doute la prise en compte de « l’intérêt supérieur de l’enfant ».
« Nous considérons au contraire que cette décision a permis de protéger l’enfant dans son intérêt de fond : ne pas être discriminé en fonction de sa religion », a rétorqué le maire Les Républicains de la ville, Gilles Platret, invoquant le principe de laïcité. Selon lui, la mesure avait permis de mettre fin au « fichage » des élèves en fonction de leurs habitudes alimentaires, ce qu’il considère comme « un fichier religieux ».
« Deux conceptions de la laïcité » se font face, avait résumé, vendredi, Nicolas Gardères, un des avocats de la Ligue de défense judiciaire des musulmans. L’association présidée par l’avocat Karim Achoui est à l’origine du recours. Supprimer les menus de substitution revient à « humilier des enfants », avait-il argumenté, plaidant pour la « coexistence pacifique » des différentes religions. « On sait que les interdits alimentaires font partie de la liberté de conscience et de culte ».
Le tribunal administratif de Dijon avait rejeté à deux reprises en 2015, pour défaut d’urgence, de précédents recours intentés en référé contre cette mesure par la Ligue de défense judiciaire des musulmans, qui obtient ici gain de cause.